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LES ARNAQUES VISANT LES MICRO-ENTREPRISES

Vous venez de créer votre micro-entreprise ou vous prévoyez de le faire ? Attendez-vous à être sollicités de toute part, par courrier ou par téléphone dans le cadre de démarchages frauduleux ! Profitant de la méconnaissance des règles administratives, certaines entreprises n’hésitent pas à faire passer leurs prestations pour des démarches obligatoires afin de soutirer de l’argent.

Nous allons étudier dans cet article quels sont les seuls courriers officiels que vous êtes susceptibles de recevoir une fois immatriculé ainsi que les différentes arnaques que vous risquez de recevoir !

Quels courriers devez-vous recevoir une fois votre immatriculation effectuée ?

Vous allez recevoir 3 types de documents différents :

  • Votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE qui vous indiquera votre numéro SIRET
  • Votre confirmation d’affiliation à votre régime de Sécurité Sociale
  • Un document de l’URSSAF vous aidant à remplir vos déclarations de chiffre d’affaires.

Comment reconnaître une arnaque ?

Les courriers d’arnaque vous demandent systématiquement de payer une certaine somme, pour des raisons diverses. Le montant demandé étant systématiquement de plusieurs centaines d’euros, il vaut mieux regarder le courrier de plus près.

Dans tout courrier d’arnaque, le service proposé est présenté comme payant, obligatoire et le délai de paiement est très court (maximum 2 semaines). Le ton employé dans le courrier est toujours pressant afin d’inciter le micro-entrepreneur à payer rapidement.

VOIR ÉGALEMENT  REFUS DE REQUALIFICATION D'UN MICRO-ENTREPRENEUR EN SALARIÉ

Dans la très grande majorité des cas, il est précisé que le service proposé est facultatif (écrit en petits caractères) et des conditions générales de vente sont aussi fournies avec la facture.

Si vous vous retrouvez en présence d’un courrier qui comporte ces différents éléments, il s’agit à coup sûr d’une arnaque.

Rappelons que les seules charges que doit payer une micro-entreprise sont les suivantes :

  • Cotisations URSSAF
  • Impôt sur le Revenu
  • Contribution à la formation professionnelle
  • CFE
  • Taxe pour frais CCI ou CMA

Quelles sont les arnaques les plus fréquentes ?

Les arnaques les plus courantes arrivent par courrier et vous demandent :

  • De payer pour les frais d’enregistrement de votre micro-entreprise (alors que la création est gratuite)
  • L’inscription à un annuaire professionnel

Il existe aussi d’autres variantes :

  • Appels téléphoniques vous réclamant de « régulariser votre situation) en urgence
  • E-mails renvoyant sur des sites frauduleux afin de vous voler des informations personnelles/confidentielles

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les organismes officiels ou nous contacter directement via notre formulaire de contact afin que nous vous confirmions que le courrier que vous avez reçu est effectivement frauduleux.