Ce n’est plus un secret pour personne, l’épidémie du coronavirus a déjà atteint le stade pandémie 3 en France et tous les secteurs tournent au ralenti. En raison des effets nuisibles de cette épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement français pour accompagner les auto-entrepreneurs. Focus !
Aide covid 19 auto entrepreneur avril : Report des cotisations sociales Urssaf pour les auto-entrepreneurs
L’aide covid 19 auto entrepreneur avril est relative au report des cotisations. Selon la déclaration faite par le président de la République, Emmanuel Macron, le lundi 16 mars 2020, les prélèvements des cotisations ont été reportés. Si cette décision a été prise en ces périodes difficiles, c’est dans le souci d’aider les auto-entrepreneurs à surmonter la crise du coronavirus. Le report de la date a été fait sur 3 mois (mars, avril et mai 2020).
Établi premièrement pour le mois de mars, le délai de paiement des cotisations a été prolongé pour le mois d’avril, une déclaration du 3 avril 2020 par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
En réalité, vous n’avez pas besoin de fournir un justificatif auprès de votre Urssaf et vous ne serez soumis à aucune pénalité de retard. L’auto-entrepreneur disposera de plusieurs mois pour s’acquitter de ces cotisations.
Comment demander de report de cotisations sociales alors que vous êtes un auto-entrepreneur ?
Il est vrai qu’on est tous habitués à envoyer un message à Urssaf pour différentes préoccupations. Cependant, en ce qui concerne le report cotisations URSSAF vous n’avez nullement besoin de contacter l’agence pour le faire, et ce, depuis le 17 mars 2020.
Comment se déroule la demande de report de cotisation ?
Pour commencer, rendez-vous sur votre compte personnel sur le site de l’Urssaf. Ensuite, il faudra déclarer votre chiffre d’affaires réel depuis le mois de mars. Le report se fait lors de la validation qui engendre le paiement des différentes charges. Résultat : aucune charge sociale ne sera prélevée pour le mois concerné.
Par ailleurs, si vous avez déjà effectué le paiement des cotisations sociales du mois de mars, n’hésitez pas à formuler une demande de remboursement du montant versé auprès de votre Urssaf.
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Fonds de solidarité : Versement des aides covid 19 pour 6 500 euros
L’État français, les assureurs et les régions ont cofinancé un fonds de solidarité au profit des acteurs du secteur économique. Ce fonds a été instauré par le gouvernement pour accorder une aide exceptionnelle de 1 500 euros par mois aux auto-entrepreneurs, aux travailleurs indépendants et aux TPE ayant connu une chute d’activité dans la période de l’épidémie. Pour le versement des aides covid 19, vous devez envoyer votre demande en ligne sur Impot.fr auprès de l’administration fiscale.
De plus, un complément de 5 000 euros pourrait être octroyé aux entreprises proches de la faillite selon le cas.
Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être respectées par l’auto-entrepreneur :
- L’entreprise doit être créée avant le 1er février 2020 ;
- Le chiffre d’affaires doit être en dessous de 1 million d’euros lors du dernier exercice ;
- Le bénéfice annuel imposable devra être en dessous de 60 000 euros (y compris la rémunération du dirigeant) ;
- Réaliser 50 % de perte sur chiffre d’affaires au minimum dans les mois de mars et avril ;
- Avoir subi une fermeture administrative entre le 1er et le 31 mars 2020 dans le cadre du confinement.
Afin d’élargir la cible, de nouvelles mesures d’assouplissement du dispositif ont été prises pour le mois d’avril. Il s’agit de l’accès à cette aide aux entreprises ayant déposé le bilan et de l’estimation de la perte de chiffre d’affaires par rapport aux 12 derniers mois glissants.
Une aide de 1 250 euros pour les artisans et les commerçants
Le gouvernement accorde une aide d’un montant maximal de 1 250 euros spécialement aux artisans et commerçants. Rassurez-vous, pour jouir de cette aide, ces travailleurs n’ont besoin de suivre aucune démarche. L’Urssaf réalisera un versement automatique de l’aide aux différents auto-entrepreneurs éligibles.
Pus intéressant, cette aide à cette catégorie d’auto-entrepreneurs est cumulable avec d’autres dispositifs instaurés dans le cadre des désagréments causés par la pandémie de Coronavirus. Il est donc possible de jouir à la fois du fonds de solidarité et l’aide de 1 250 euros.
Quelles aides aux auto-entrepreneurs dans le cadre d’un arrêt de travail ?
Quelques mesures ont été prises pour accompagner les auto-entrepreneurs qui sont dans l’obligation d’arrêter leur travail pour des raisons de maladies ou de garde d’enfants.
Perception des indemnités en cas de maladie
Tous les auto-entrepreneurs n’ayant pas été contaminés par le Covid-19 auront droit à une indemnité maladie de façon journalière. Pour ce faire, il est important de fournir un arrêt maladie établi par un médecin de son Agence Régionale de Santé.
Les aides relatives aux arrêts de travail pour garde d’enfants
Pour avoir droit aux aides covid 19 micro entrepreneur lors d’un arrêt de travail pour garde d’enfant, vous devez remplir certaines conditions données. Vous bénéficierez ensuite des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenus.
D’abord, l’auto-entrepreneur doit être parent des enfants de moins de 16 ans à la date du début de l’arrêt ou des enfants handicapés de moins de 18 ans pris en charge dans une structure spécialisée. Ensuite, cette aide vous sera accordée si vous justifiez d’une impossibilité de réaliser des missions en télétravail.
Il est à noter que l’arrêt de travail pour garde d’enfants ne peut être délivré qu’à un seul des parents et sa déclaration se fait sur le site declare.ameli.fr.
Et pour toutes celles et ceux qui ont pu décider de lancer leur entreprise dans ce contexte, il se trouve qu’il y a des aides à la création et au développement d’une entreprise qui sont disponibles en dehors des modalités pour les auto-entrepreneurs.
Quelles sont les aides à la création disponibles en dehors des auto entrepreneurs ?
Il se trouve qu’il n’y a pas que les auto entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’aides pour leur entreprise. En effet, avec le programme aides création entreprise, des entreprises françaises peuvent bénéficier d’aides pour la création, l’innovation mais également le développement de leur activité. En respectant bien évidemment des conditions qu’il faut impérativement réunir, certaines entreprises peuvent donc avoir des aides qui sont assez bienvenues dans le contexte actuel dans lequel nous sommes en train de vivre.
Dans tous les secteurs d’activités, il se trouve que la crise sanitaire du coronavirus a eu des effets assez indésirables sur des millions d’entreprises en France, et certaines d’entre elles pourraient bel et bien ne jamais se relever. Comme on a pu le voir par le passé, malheureusement certains n’ont pas eu cette chance et n’ont pas pu continuer leur activité. Pourtant, il se trouve que certains territoires en France peuvent proposer alors d’avoir certaines aides qui peuvent changer toute la donne !
Il se trouve que les financements pour développer son entreprise sont parfois indispensables, et ceux-ci peuvent être donnés en fonction de plusieurs facteurs définis au préalable.
Parmi eux, on peut par exemple compter sur la taille de l’entreprise qui a toute son importance, car en effet certaines d’entre elles sont assez cruciales pour certaines régions françaises qui ne peuvent pas toujours vivre correctement sans de grandes sociétés. Les régions et les départements peuvent parfois réduire fortement le chômage avec ces dernières, et on pourrait donc très bien comprendre que les territoires français aident les entreprises qui apportent des emplois et donc de l’attractivité pour une région en particulier. Mais il se trouve que ce n’est pas tout, car pour pouvoir obtenir des aides financières, les entreprises sont également évaluées en fonction de la commune d’implantation. Dans certains cas de figure, il se trouve que cela peut changer complètement l’image d’une ville ou d’un village qui se voit transformé du jour au lendemain.
Concrètement, l’arrivée d’une entreprise peut également être mise en corrélation avec l’arrivée de nouveaux commerces de proximité, ce qui est plutôt un bon signe dans de nombreux cas de figure, c’est le moins que l’on puisse dire.
Enfin, la nature du projet est également prise en compte pour pouvoir obtenir des aides pour les entreprises. En effet, les territoires nationaux préfèreront probablement pouvoir aider et financer des projets d’entreprises auxquelles elles croient avant tout, car cela peut représenter un investissement assez important dans certains cas.
Mais pour toutes celles qui ont des doutes sur les différents financements qu’elles peuvent obtenir, la meilleure chose à faire est sans aucun doute de se renseigner pour pouvoir en savoir un peu plus sur les différentes possibilités qui s’offrent à elles !
Si vous avez des questions sur les aides que vous êtes en droit de percevoir en tant que micro-entreprise, n’hésitez pas à nous contacter ! Un rendez-vous gratuit vous sera proposé, et nous aborderons toutes les solutions qui peuvent être mise en place pour votre cas personnel !
