Indemnités journalières auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Auto-entrepreneur, quelles sont les conditions pour prétendre aux indemnités journalières ?

Dans une situation d’incapacité de travail, l’auto-entrepreneur (désormais micro-entrepreneur) peut bénéficier d’indemnités journalières (IJ). Cependant et hors situation sanitaire exceptionnelle, il doit répondre à quelques critères. Ainsi, pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez :

• être un auto-entrepreneur artisan, commerçant ou qui exerce une profession libérale
• être en activité ou en situation de maintien de droit
• percevoir un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) supérieur à 4 046,40 €
• bénéficier d’un arrêt de travail dont les volets 1 et 2 doivent être transmis à votre CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) sous 48 heures.

Trouver une assurance Indemnités journalières ?

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance pour pallier une perte de revenus, suite à un arrêt maladie. Cela vous permettra alors de compenser les pertes financières, si vous ne percevez plus la totalité de vos revenus. 

Sachez que cela ne s’adresse pas uniquement aux auto-entrepreneurs. En effet, même les salariés peuvent se renseigner à ce sujet, tout comme les travailleurs indépendants et les professions libérales. Suivant le contrat que vous signez, il est même possible d’y inclure votre conjoint.e.

Au niveau du montant des indemnités, il existe des contrats basés sur un forfait et d’autres où vous devez déclarer le montant de vos revenus, chaque année. Il est alors question de contrat indemnitaire. Bien entendu, avant de prendre votre décision, nous vous invitons à demander des devis comparatifs d’assurance maintien de salaire. Vous pouvez évidemment le faire en ligne. Cela ne vous prendra que quelques minutes. Il vous sera notamment demandé 

• le capital décès à garantir
• le montant des indemnités journalières
• si vous désirez inclure votre conjoint.e
• si vous désirez une rente éducation

Par ailleurs, sachez qu’une demande de devis est sans engagement. Vous êtes libre d’y donner suite ou non. 

Fonctionnement des indemnités journalières pour micro-entrepreneur

L’arrêt de travail

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous vous retrouvez en arrêt de travail et en droit de percevoir des indemnités journalières, vous devez commencer par déclarer votre arrêt maladie. Pour cela, rendez-vous chez un médecin traitant afin qu’il vous prescrive un arrêt de travail. Notons que seuls le médecin traitant, son remplaçant ou un médecin spécialiste sont en mesure de prescrire cet arrêt et déterminer sa durée.

La Sécurité sociale des indépendants et la CPAM

Comme son nom l’indique, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est un régime spécifique de protection sociale pour les indépendants. Elle remplace, depuis le 1^er janvier 2021, le Régime social des indépendants (RSI). Désormais, les indépendants sont donc en majorité rattachés au régime général, avec des interlocuteurs dédiés.

La SSI s’adosse ainsi au régime général de Sécurité sociale, tout en gardant des spécificités pour les indépendants. Tout ce qui concerne les arrêts de travail pour maladie, grossesse ou hospitalisation dépend donc de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Cela permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une protection équivalente à celle des salariés.

Les prestations sont donc pratiquement les mêmes, même si les cotisations sociales sont calculées différemment. Elles incluent entre autres :

• une assurance maladie aussi bien pour vous que pour les membres de votre famille
• une Couverture maladie universelle (CMU), en cas de faibles revenus
• une assurance maternité
• un congé paternité et accueil du nouveau-né.

Notons cependant que la couverture du régime général est limitée. Ceci pour la simple raison que vos cotisations, en tant qu’auto-entrepreneur, sont en dessous de celles d’un salarié. Aussi, le micro-entrepreneur n’est pas couvert pour certains risques. C’est le cas par exemple du chômage, des accidents de travail ou encore des maladies professionnelles. Enfin, la prévoyance n’est pas souvent assez élevée pour compenser les pertes de revenus, en cas de maladie, d’accident ou de décès.

Calcul des indemnités journalières : le RAAM

Comme vous le savez déjà, l’une des principales conditions pour bénéficier des indemnités journalières est de justifier d’un Revenu d’activité annuel moyen ou RAAM. Il correspond à votre chiffre d’affaires (CA) annuel et doit être supérieur à 4 046,40 €. Il s’agit d’une moyenne qui s’obtient en divisant par 3 la somme des revenus perçus au cours des 3 dernières années d’activité.

Pour le micro-entrepreneur, notons que le RAAM correspond au CA annuel après abattement. À ce propos, il faut rappeler que le taux d’abattement en micro-entreprise dépend du type d’activité que vous exercez. Il est de :

• 71 % pour les activités commerciales ; soit un CA de 13 953 €
• 50 % pour les activités artisanales et commerciales ; soit un CA de 8 093 €
• 34 % pour les professions libérales ; soit un CA de 6 131 €.

Pour déterminer maintenant votre indemnité journalière, il suffit d’utiliser la formule : RAAM / 730.

Toutefois, vous devez savoir qu’en fonction de votre statut, le montant de l’indemnité ne sera pas le même. Pour les auto-entrepreneurs affiliés au régime général, le montant de l’IJ est compris entre 5,63 € et 56,35 €. Les indépendants classiques, quant à eux, bénéficient d’une IJ comprise entre 22,54 € et 56,35 €.

Le délai de carence

Pour les auto-entrepreneurs et comme c’est le cas pour les salariés, le CPAM applique un délai de carence entre le début de l’arrêt de maladie et le versement des indemnités journalières. Ce délai est de 3 jours pour un arrêt de travail de plus de 7 jours et en cas d’hospitalisation. Il peut ne pas y avoir de délai de carence quand l’auto-entrepreneur prolonge un arrêt de travail et dans le cas d’une affection longue durée ou d’une grossesse pathologique.