Créer sa micro-entreprise : Quel délai faut-il réellement prévoir ?

Vous le savez certainement, la procédure pour créer sa micro-entreprise est simple ! C’est même l’un des principaux avantages de ce régime spécial de l’entreprise individuelle (EI). Mais qu’en est-il du délai ? Il faut savoir qu’entre la préparation du dossier, la vérification des pièces, l’attribution du SIRET et autres procédures, plusieurs acteurs interviennent, chacun avec ses propres délais. La création n’est donc pas immédiate, même si elle reste plus rapide que la plupart des autres statuts. En pratique, il faut compter environ 2 à 4 semaines pour créer sa miro-entreprise. Explications.

Quel délai pour créer sa micro-entreprise ?

Lorsqu’on découvre le statut d’auto-entrepreneur, on lit très souvent qu’il serait possible de « créer son activité en quelques minutes ». Cependant, le délai pour créer sa micro-entreprise dépend de plusieurs facteurs et surtout du fonctionnement des administrations qui interviennent dans le processus. La bonne nouvelle, c’est que la micro-entreprise reste le statut le plus rapide à mettre en place. L’aspect moins agréable, c’est que ce n’est pas instantané !

Si l’on s’en tient aux indications, généralement communiquées par les institutions, la création d’une micro-entreprise complète nécessite entre 2 et 4 semaines. Dans l’administration, cela correspond au temps moyen nécessaire pour que le Guichet unique traite la formalité avant l’attribution d’un numéro d’identification par l’INSEE.

Bon à savoir ! Ce délai varie selon la période de l’année, la rapidité de traitement des dossiers similaires par les services publics et la complétude du dossier envoyé.

Dans un cas idéal, le créateur a préparé ses documents, remplit correctement le formulaire du Guichet unique et ne rencontre aucune demande de pièces complémentaires. Le dossier transite rapidement et l’INSEE reçoit une déclaration parfaitement exploitable. L’attribution du SIRET peut alors survenir en 8 à 15 jours. C’est généralement le cas pour les professionnels qui exercent une activité simple, sans inscription à un registre spécifique et sans réglementation particulière. Certaines personnes obtiennent même leur SIRET un peu plus vite lorsque les services ne sont pas engorgés.

Dans la pratique, le délai réel s’écarte souvent du scénario idéal. Les raisons sont nombreuses :

• une pièce justificative trop floue ;
• un justificatif de domicile expiré ;
• une description d’activité imprécise ;
• ou des périodes de surcharge administrative.

Il faut ajouter à cela le délai d’obtention de l’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui est d’environ 4 à 6 semaines.

Qu’est-ce qui peut retarder les démarches pour créer sa micro-entreprise ?

Il arrive que le délai pour créer sa micro-entreprise dépasse un mois, sans que ce soit un problème ou une complication majeure. Cela peut se produire lorsque l’activité choisie est réglementée ou lorsqu’un registre doit intervenir. Notons que les professions qui exigent une qualification, une carte professionnelle ou un agrément particulier doivent fournir des justificatifs qui rallongent naturellement le délai. De leur côté, les greffes peuvent avoir des délais variables selon les périodes, ce qui s’ajoute au traitement global.

D’autres facteurs peuvent ralentir la procédure, comme le dépôt du dossier en plein début d’année ou en raison un pic d’activité lié à une réforme.

Mais si après plus d’un mois, vous n’obtenez pas votre numéro SIRET, vous pouvez contacter l’administration afin obtenir des explications.

Les organismes qui interviennent dans le processus de création d’une micro-entreprise

Contrairement à ce que la simplicité du statut pourrait laisser penser, plusieurs institutions participent à la naissance officielle d’une micro-entreprise.

Le Guichet unique (INPI)

C’est désormais le point d’entrée obligatoire pour toutes les formalités d’entreprise. Le Guichet unique ne délivre pas le SIRET lui-même. Il se charge de récupérer votre déclaration, de vérifier la cohérence du dossier puis de l’acheminer vers les organismes compétents (INSEE, URSSAF, greffes, etc.). Il joue donc le rôle d’intermédiaire administratif.

Le délai de transmission d’une demande pour créer sa micro-entreprise est généralement de 24 heures.

Bon à savoir ! Pour bien préparer votre dossier, nous vous proposons dans cet article une checklist de tout ce qu’il faut passer en revue avant de lancer la procédure de création.

L’INSEE

L’Institut national de la statistique est responsable de l’attribution des numéros SIREN et SIRET. C’est uniquement lorsque cette étape est terminée que votre micro-entreprise existe officiellement. Vous pouvez alors commencer à facturer avec un numéro valide.

L’Urssaf / Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Une fois le SIRET attribué, l’Urssaf prend le relais pour votre affiliation à la SSI. Vous recevrez ensuite un courrier ou une notification confirmant votre rattachement social. Cette étape n’empêche pas d’exercer votre activité, mais elle fait partie du parcours normal de création.

Le registre compétent (RCS, RM, RNE)

Certains autoentrepreneurs doivent être inscrits sur un registre spécial. Outre le Registre national des entreprises (RNE) qui concerne toutes les entreprises, il y a aussi :

• le Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ;
• le Répertoire des métiers pour les artisans.

Bon à savoir ! Votre micro-entreprise est créée ? Félicitations ! Il faut maintenant bien gérer votre activité au quotidien. Vous trouverez dans cet article une checklist de toutes vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur.

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