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Congé maternité unique : quels changements pour les micros ?

A partir du 1er janvier 2019, les règles du congé maternité pour les indépendantes ont été modifiées. Les micro-entreprises sont donc concernées par cette
modification.

La durée d’interruption du travail pour un congé maternité

Avant le 1er janvier 2019, les indépendantes profitaient de 2 types d’indemnisation :

  • Une allocation forfaitaire de repos maternel versée à toutes les futures mères
  • Une indemnité forfaitaire journalière de repos versée uniquement si la travailleuse s’arrêtait minimum 44 jours consécutifs. Cet arrêt de travail pouvait être prolongé pour 15 jours, renouvelable 1 fois, soit 74 jours au total (sauf dans le cas de naissances multiples).

A partir du 1er janvier 2019 :

  • L’allocation forfaitaire n’est versée que si la travailleuse cesse son activité professionnelle pendant la période d’indemnisation.
  • Le versement de l’allocation et de l’indemnité sont conditionnées à un arrêt de travail d’une durée minimale de 56 jours consécutifs (soit 8 semaines).

La durée d’indemnisation du congé maternité

Avant le 1er janvier 2019, la durée maximale du congé maternité ne pouvait dépasser 74 jours (ou 104 jours en cas de naissances multiples).

Après le 1er janvier 2019, la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes est calquée sur la durée du congé maternité des salariées :

  • 6 semaines avant la date estimée de l’accouchement puis 10 semaines après l’accouchement (soit 112 jours)
  • En cas de naissance de jumeaux, 12 semaines avant la date estimée de l’accouchement puis 22 semaines après l’accouchement (soit 238 jours)
  • En cas de naissance de plus de 2 enfants, 24 semaines avant la date estimée de l’accouchement puis 22 semaines après l’accouchement (soit 322 jours)

C’est pendant cette période que la travailleuse indépendante touchera ses indemnités journalières.

La possibilité de reprendre progressivement son activité d’autoentrepreneur ?

S’absenter 112 jours pour une indépendante représente un risque très important de perdre des clients et donc du chiffre d’affaires.

Ainsi, une phase de test devrait avoir lieu à partir de 2020 pour permettre aux travailleuses indépendantes de reprendre progressivement :

  • 1 jour par semaine durant les 4 semaines suivant la période minimale d’interruption de 8 semaines
  • 2 jours par semaine pour les 4 semaines suivantes