Commerçant ambulant auto-entrepreneur

Loin de l’image fixe et sédentaire d’une boutique classique, le commerçant ambulant sillonne les routes et les marchés pour vendre ses produits directement aux clients. De plus en plus d’entrepreneurs optent pour ce mode de vente, séduits par la flexibilité et l’indépendance qu’elle procure. Le statut d’auto-entrepreneur facilite d’ailleurs grandement les démarches pour se lancer à son compte dans ce secteur. Cependant, l’activité est soumise à certaines qu’il faut connaître avant de démarrer. Voici donc tout ce qu’il y a à savoir sur le métier de commerçant ambulant auto-entrepreneur.

L’activité de commerçant ambulant auto-entrepreneur en résumé

• Centre de formalités des entreprises (CFE) : Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une activité commerciale ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité artisanale.
• Code APE : dépends du secteur d’activité
• Plafond de chiffre d’affaires : 188 700 € pour une activité commerciale et 77 700 € pour une activité artisanale
• Cotisations sociales : 12,3 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale et 21,2 % du chiffre d’affaires pour une activité artisanale.

En quoi consiste une activité de commerce ambulant ?

Comme son nom l’indique, le commerce ambulant est une activité professionnelle qui consiste à vendre des biens ou des services de façon itinérante dans différents lieux publics. C’est le cas par exemple de la restauration à emporter dans l’espace public, plus connue sous le nom de « food truck ». Les stands sur les salons ou les foires constituent également une activité de commerce ambulant.

Le commerçant ambulant est donc celui qui vend dans un ou plusieurs lieux différents de son adresse professionnelle :

• les marchés hebdomadaires ;
• les rues animées ;
• mais aussi les foires, festivals ou autres événements ponctuels.

Il peut se déplacer d’un lieu de vente à un autre ou choisir un espace public fixe pour commercialiser ses produits ou services. Ses journées sont généralement rythmées par un large éventail d’activités liées à la vente et à la gestion de son entreprise. Bien que le cœur de métier reste la vente au public, d’autres tâches essentielles viendront s’ajouter à son emploi du temps.

Une part importante de l’activité consiste à gérer efficacement les stocks de marchandises. Qu’il s’agisse de produits courants ou de niche, le contact avec la clientèle sera aussi au cœur de ce métier. Les talents de vendeur et le sens du service sont les meilleurs atouts pour se démarquer, fidéliser les clients et booster les ventes.

La micro-entreprise, grâce à sa structure, est particulièrement adaptée au commerce ambulant. Avec le statut de commerçant ambulant auto-entrepreneur, vous allez bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux ainsi que d’un cadre administratif simplifié.

Exercer le métier de commerçant ambulant auto-entrepreneur

Vous l’aurez compris, l’activité de commerce ambulant est ouverte au régime spécial de la micro-entreprise. Pour se lancer en tant que commerçant ambulant auto-entrepreneur, il faudra effectuer les démarches de déclaration de début d’activité. La procédure est simple et se fait directement en ligne sur le site du guichet unique géré par l’INPI.

Cette déclaration de début d’activité vous permettra d’obtenir les éléments essentiels dont vous avez besoin pour lancer officiellement votre activité. Il s’agit entre autres :

• de vos numéros SIRET et SIREN ;
• des informations relatives à votre régime d’imposition ;
• des coordonnées de vos différents interlocuteurs fiscaux.

Comme toute micro-entreprise, le commerçant ambulant auto-entrepreneur doit, après avoir lancé son activité, se conformer aux règles qui encadrent le régime de la micro-entreprise. Vous trouverez sur cette page la checklist de vos différentes obligations en tant que professionnel indépendant exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur.

Le commerçant ambulant auto-entrepreneur n’a pas l’obligation de souscrire d’assurance spécifique. Cependant, il est préférable de se couvrir avec une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), une assurance multirisque, une assurance auto professionnelle et une protection juridique.

Les règles spécifiques au métier

En dehors des obligations de la micro-entreprise, le commerçant ambulant auto-entrepreneur doit également respecter certaines règles liées à son métier.

La carte de commerçant ambulant auto-entrepreneur

On en parlait dans un récent article, les professionnels qui exercent une activité commerciale ambulante sur la voie publique sont soumis à l’obtention d’une carte. Il s’agit de la carte de commerçant ambulant qui vous autorise à vous déplacer en dehors de la commune de votre domiciliation professionnelle pour exercer votre activité.

La carte de commerçant ambulant est délivrée à un coût de 30 € par les CCI (Chambre de commerce et d’industrie) pour les commerçants et les CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) pour les artisans. Elle est valable sur toute l’étendue du territoire pour une période de 4 ans, après laquelle vous devez renouveler la carte pour continuer à exercer légalement votre activité.

L’autorisation d’exercer sur la voie publique

Outre la carte, le commerçant ambulant auto-entrepreneur qui exerce son activité sur la voie publique aura également besoin d’une autorisation. La nature de cette autorisation d’exercer sur la voie publique va dépendre de l’espace occupé par le professionnel. Il peut donc s’agir :

• D’une autorisation d’occupation du domaine public, pour s’installer sur des marchés, dans des foires ou sous des halles. La demande se fait à la Mairie concernée et nécessite le paiement d’une taxe de droit de place, dont le montant est fixé librement par chaque commune.
• D’un permis de stationnement, pour occuper un espace sur la voie publique sans emprise au sol (autre qu’un marché, une foire ou des halles). C’est le cas par exemple des foods trucks ou encore des étalages mobiles. La demande se fait à la Mairie ou à la Préfecture.
• D’une permission de voirie, pour une occupation privative avec emprise au sol d’un espace. La demande se fait aussi à la mairie et entraîne le paiement d’une redevance.

Autres règles spécifiques à l’activité de commerçant ambulant auto-entrepreneur

En fonction de votre situation, vous pourriez être concerné par d’autres règles dans le cadre de votre activité de commerçant ambulant auto-entrepreneur. Il s’agit notamment de :

• la consignation fiscale pour les professionnels qui n’ont pas de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois ;
• l’obtention d’une licence III pour vendre des boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.), la vente au détail des alcools forts étant interdite ;
• l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie dans les marchés, les foires et autres manifestations qui ne sont pas spécifiquement consacrés aux animaux ;
• l’affichage de vos prix ;
• l’indication d’une date limite de consommation et de présence d’allergènes sur vos produits ;
• le respect des normes d’hygiène.