auto-entrepreneur et gérant de société : peut-on cumuler les deux statuts ?

Outre ses avantages sur les plans administratif, comptable et fiscal, la micro-entreprise peut être également, sous conditions, à d’autres activités. Il est alors légitime de se poser la question de savoir s’il est possible de cumuler les statuts auto-entrepreneur et gérant de société. La réponse est oui, mais le cumul va dépendre de votre situation et est soumis à des conditions strictes. Pour vous aider à mieux comprendre vos possibilités, voici ce qu’il y a à savoir sur le cumul auto-entrepreneur et gérant de société.

Auto-entrepreneur et gérant de société : un cumul possible sous conditions

La micro-entreprise, encore connue sous le nom de statut d’auto-entrepreneur, est un régime spécial de l’entreprise mis en place pour rendre plus accessible la création d’activités indépendantes. C’est un statut qui bénéficie donc d’une grande souplesse, notamment en termes de cumul d’activités. C’est la raison pour laquelle, sous certaines conditions, l’auto-entrepreneur a la possibilité de cumuler sa micro-entreprise avec la gérance d’une société (une SARL par exemple).

Être un dirigeant assimilé salarié

Pour commencer, soulignons que le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec celui de gérant majoritaire d’une société n’est pas autorisé. La première condition pour pouvoir faire ce cumul est d’être un dirigeant assimilé salarié. Pour faire simple, tout dépend de votre régime social au sein de la société.

La raison principale réside dans les divergences de régime social. Pour mieux comprendre, il faut savoir qu’un gérant de société sera affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cependant, le gérant majoritaire d’une société est un Travailleur non salarié (TNS). Il dépend d’une couverture sociale qui a de nombreux points communs avec celle des auto-entrepreneurs. Vous l’aurez compris, les assimilés salariés bénéficient plutôt de la même protection que les salariés classiques, à l’exception de l’assurance-chômage.

C’est donc par souci de clarté dans les obligations fiscales et sociales que seuls les assimilés salariés sont autorisés à cumuler les statuts auto-entrepreneur et gérant de société. Mais qu’entend-on par assimilé salarié ? Il s’agit tout simplement des dirigeants qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• gérant minoritaire, égalitaire ou non associé rémunéré d’une SARL ou d’une SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ;
• président rémunéré d’une SAS ou d’une SASU (SAS unipersonnelle) ;
• gérant non associé rémunéré d’une EURL (gérer la société sans investir dans son capital social) ;
• directeur général d’une SA ou d’une SELAFA (Société d’exercice libéral à forme anonyme).

Bon à savoir ! Il est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de devenir associé d’une société et vice-versa. Même s’il n’est pas investi d’un mandat social, il pourra participer à la vie de la société.

Contrairement à la micro-entreprise, la gérance d’une société (SAS, SASU, SARL, etc.) est bien plus complexe. Prenez donc le temps de bien analyser votre projet et n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels.

Cumul auto-entrepreneur et gérant de société : exercer des activités distinctes

En dehors du fait qu’il faut être assimilé salarié pour pouvoir cumuler auto-entrepreneur et gérant de société, vous devez aussi exercer des activités distinctes. La seconde condition exige donc que l’activité de votre micro-entreprise soit différente de celle de la société dont vous voulez être gérant, et vice-versa. Cela signifie tout simplement que vous ne pouvez être à la fois gérant d’une SARL de plomberie et auto-entrepreneur plombier.

Quelle alternative au cumul auto-entrepreneur et gérant de société ?

Si le cumul auto-entrepreneur et gérant de société vous semble complexe, il existe une alternative qui consiste à rester auto-entrepreneur en ajoutant une autre activité à sa micro-entreprise.

Vous ne le savez peut-être pas, mais la loi vous permet d’exercer plusieurs activités au sein d’une seule et même micro-entreprise. Les deux activités que vous voulez exercer peuvent être liées ou totalement différentes. Le seul inconvénient ici réside dans le fait que les plafonds de chiffre d’affaires (CA) ne doublent pas vraiment. Vous devez respecter le plafond lié à votre secteur d’activité principale. Il faudra donc faire attention à ne pas vite dépasser ces seuils, au risque de perdre les avantages du régime. La procédure consiste à déclarer et préciser son activité principale ainsi que la ou les activités secondaires.

Mais attention ! On parle bien d’exercer plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise. En effet, la loi ne vous permet pas de créer deux différentes micro-entreprises, puisqu’il s’agit d’un régime simplifié du statut d’entrepreneur individuel. Cela signifie que votre micro-entreprise est strictement liée à votre personne.