L’activité libérale, caractérisée par la prestation de services intellectuels ou de soins non commerciaux, s’adapte bien au régime de la micro-entreprise. Elle englobe un vaste éventail de métiers, allant des professions de santé, de droit, d’architecture à celles du conseil, de l’informatique ou encore de la création artistique. La flexibilité offerte par le statut d’auto-entrepreneur permet ainsi aux professionnels de ces secteurs d’exercer leur activité libérale à domicile, sous réserve de respecter certaines conditions spécifiques. Explications.
Les règles à respecter pour exercer une activité libérale à domicile
Pour rappel, une activité libérale est caractérisée par la fourniture de services fondés sur des qualifications professionnelles reconnues, souvent intellectuelles ou spécifiques, et s’exerce en toute indépendance. Elle couvre un large spectre de métiers dans des domaines aussi variés que la santé, le droit, la finance, l’ingénierie, la consultation, ou encore les arts. Les professions libérales se distinguent en deux catégories :
- les réglementées, qui nécessitent des diplômes spécifiques et sont soumises à des règles déontologiques strictes ;
- et les professions non réglementées, qui sont plus flexibles en termes de conditions d’entrée et sont toutes ouvertes au régime de la micro-entreprise.
Si les professionnels libéraux proposent généralement leurs services dans un cabinet ou un bureau, il est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur d’exercer son activité libérale à domicile. Cependant, il y a des règles strictes à respecter pour pouvoir exercer en toute légalité chez vous. Celles-ci vont dépendre bien évidemment de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
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Les autorisations nécessaires pour exercer une activité libérale à domicile
Avant toute chose, il faut noter que votre domicile n’est pas un local professionnel. Il est plutôt considéré comme un local d’habitation par l’urbanisme. À cet effet, vous devez obtenir d’abord les autorisations nécessaires avant de pouvoir exercer, en tant qu’auto-entrepreneur, l’intégralité de votre activité libérale à domicile.
Si vous êtes en location, la première des choses à faire est d’informer le propriétaire du logement et votre copropriété de votre désir d’exercer une activité libérale à domicile. Ceux-ci doivent donc autoriser l’utilisation de la maison comme local professionnel. Notons cependant que cette règle ne concerne que les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, doivent recevoir des patients ou des clients.
D’autres conditions s’appliquent encore dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans certains départements franciliens. Il s’agit notamment des villes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Pour les professionnels qui se trouvent dans ces villes, il vous faut une dérogation pour usage mixte que vous pouvez obtenir auprès de votre mairie. De plus :
- le logement doit être votre résidence principale ;
- l’activité doit être exercée uniquement par les occupants (pas d’intervenant extérieur) ;
- l’activité ne doit pas causer de nuisances ni de danger pour le voisinage ;
- vous ne devez pas recevoir dans le logement de la clientèle ni stocker de marchandises, à l’exception de ceux des locaux en rez-de-chaussée.
Pour ceux qui souhaitent installer leur activité dans un logement qui se situe à un étage supérieur, une autorisation de la mairie est nécessaire. Les marchandises peuvent y être stockées, en dehors des produits dangereux, toxiques ou inflammables. Enfin, le professionnel qui souhaite exercer une activité libérale à domicile doit souscrire une assurance RC Pro.
Bon à savoir ! Les assurances à souscrire en micro-entreprise dépendent de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. Responsabilité civile professionnelle, assurance multirisque pro, protection juridique… découvrez dans cet article, les assurances qu’il faut souscrire lorsqu’on exerce sous le statut d’auto-entrepreneur.
La demande de changement de destination
En dehors des autorisations citées précédemment, l’auto-entrepreneur qui souhaite exercer une activité libérale à domicile doit également effectuer des procédures de « changement de destination ». Deux situations se présentent ici :
- Votre installation nécessite de grands travaux d’aménagements qui peuvent amener à modifier la structure ou la façade du bâtiment. Dans ce cas, vous êtes tenu de déposer d’abord à la mairie une demande de permis de construire.
- Votre installation ne nécessite pas de travaux ou de simples travaux d’aménagements intérieurs. Dans ce cas, il faudra tout simplement déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux.
Quelques aspects pratiques et organisationnels pour exercer une activité libérale à domicile
Exercer son activité libérale à domicile en tant qu’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, mais soulève aussi des défis d’organisation qu’il ne faut pas sous-estimer. Tout d’abord, il est essentiel d’aménager un espace dédié au travail, séparé des pièces de vie familiale. Cet espace doit être fonctionnel, confortable et propice à la concentration.
Ensuite, une grande rigueur dans la gestion du temps et la planification des tâches est nécessaire pour rester productif. Il peut être utile d’établir des horaires de travail fixes et de définir des routines pour bien séparer vie professionnelle et vie privée. Gérer les éventuelles distractions de la vie quotidienne à domicile (famille, tâches ménagères…) fait également partie des défis à relever. Des techniques d’organisation, de priorisation des tâches et de gestion du stress peuvent s’avérer précieuses.
Enfin, il ne faut pas négliger l’importance de préserver ses interactions sociales en travaillant seul à la maison. Participer à des réseaux professionnels, clubs ou associations permet de rompre l’isolement.
En définitive, exercer une activité libérale à domicile demande de la rigueur, de l’autodiscipline et beaucoup d’organisation. Mais avec les bons aménagements et méthodes de travail, il est tout à fait possible de concilier productivité et confort du travail à la maison.
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