Quels sont les risques pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires ?

Même avec une bonne idée de projet, il peut arriver que votre micro-entreprise ne soit pas très active ou ne génère tout simplement aucun chiffre d’affaires durant des mois. Une situation plus fréquente qu’on ne le pense, notamment en phase de lancement, de reconversion ou de test de projet. Mais dans ce cas, serait-il toujours possible de conserver son statut d’auto-entrepreneur ? Quels sont les risques pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires ? Éléments de réponse dans ce petit guide.

Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : qu’est-ce que cela signifie ?

Pour commencer, il est essentiel de rappeler que la déclaration de chiffre d’affaires (CA) fait partie des principales obligations d’un auto-entrepreneur. Cependant, le régime n’impose pas de réaliser un CA minimum. Il est donc possible de déclarer un CA nul pendant un certain temps. Cette période d’absence de revenus n’entraîne pas systématiquement de sanction.

Ensuite, il faut aussi noter que sans revenus, une micro-entreprise ne devient pas inactive d’un point de vue légal. En réalité, tant que l’activité n’est pas officiellement fermée, elle continue d’exister aux yeux de l’administration. Cela signifie que l’auto-entrepreneur est tenu de respecter ces obligations :

• déclarer son chiffre d’affaires, même s’il est égal à zéro ;
•  respecter les échéances sociales et fiscales ;
• conserver un minimum de suivi administratif.

Par ailleurs, rappelons que le chiffre d’affaires en micro-entreprise est basé sur les sommes réellement encaissées et non sur les devis signés ou les factures émises. On vous explique dans cet article la différence entre CA et revenus d’une micro-entreprise.

Il peut donc arriver que :

• des prestations aient été réalisées, mais pas encore payées ;
• des factures soient en attente de règlement ;
• des ventes aient été annulées ou reportées.

Dans ces cas-là, le chiffre d’affaires déclaré peut être égal à zéro sans que cela présente de risques pour votre activité.

Les risques pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires

Lorsqu’une micro-entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires, le risque ne vient pas de l’absence de revenus, mais d’un oubli administratif. C’est, de loin, la situation la plus fréquente rencontrée par les auto-entrepreneurs à l’arrêt ou en difficulté.

Déclaration oubliée ou en retard : quels sont les risques ?

Il faut savoir que si aucune déclaration n’est transmise à l’échéance prévue, l’Urssaf ne peut pas deviner que votre chiffre d’affaires est égal à zéro. Elle considère alors que vous n’avez pas respecté vos obligations, ce qui déclenche automatiquement une procédure de sanction. Ainsi, pour les situations :

• d’absence de déclaration, vos cotisations seront calculées sur une base forfaitaire en plus d’une pénalité (environ 58,90 € par déclaration manquante en 2025) ;
• de retard de déclaration, vous aurez une pénalité de retard + majoration de 5 % à 15 % ;
• de déclaration inexacte, vous aurez une amende de 750 €.
• d’absence prolongée (24 mois), l’administration procède alors à une radiation automatique du régime.

Si vous constatez un retard ou un oubli, vous devez vite agir pour régulariser la situation afin de limiter les conséquences.

La radiation automatique de la micro-entreprise après une période prolongée sans chiffre d’affaires

Lorsqu’une micro-entreprise ne fait aucun chiffre d’affaires sur une longue période, l’administration peut considérer que l’activité n’existe plus réellement et procéder à une radiation. Le délai pris en compte est de 24 mois consécutifs. Notons que cela concerne également les auto-entrepreneurs qui ont un CA nul, même si les déclarations ont été correctement transmises. Autrement dit, vous pouvez être parfaitement à jour dans vos obligations, ne jamais avoir été sanctionné et perdre votre statut, si l’absence de chiffre d’affaires se prolonge trop longtemps.

C’est une mesure qui vise à garantir que seules les entreprises actives bénéficient du régime. La radiation entraîne donc la suppression administrative de la micro-entreprise avec la sortie du régime micro-social et micro-fiscal.  Si vous souhaitez reprendre une activité par la suite, vous devrez effectuer une nouvelle création, avec toutes les démarches que cela implique.

Pour éviter la radiation avec une micro-entreprise sans chiffre d’affaires, il suffit de faire une déclaration, même symbolique, avant le délai de 24 mois. Cependant, si votre activité n’arrive pas à générer de revenus sur cette période, cela peut être le signe qu’elle n’est pas viable. Il faudrait alors peut-être procéder à une cessation d’activité pour mieux redéfinir son projet entrepreneurial.

Bon à savoir ! Toutes les procédures de création, de modification et de cessation d’activité se font désormais sur le site du guichet unique géré par l’INPI.