Dans l’optique de faire face aux conséquences de la poussée d’inflation, surtout vers la fin de l’année 2021, le gouvernement a décidé de mettre en place une indemnité inflation. Il s’agit d’une aide exceptionnelle d’une valeur de 100 € dont peuvent bénéficier les personnes remplissant les critères d’éligibilité. On parle notamment des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs. Cependant, il faut souligner que l’aide répond à certaines règles spécifiques. Présentation du dispositif dans la suite de cet article.
Indemnité inflation pour les micro-entrepreneurs : les conditions d’éligibilité
La reprise économique a été à l’origine d’une inflation éphémère, mais réelle des dépenses courantes des ménages français, surtout dans la période de fin d’année 2021. D’octobre 2020 à octobre 2021, le tarif du gazole, par exemple, est passé de 1,20 € à 1,55 € ; soit une hausse d’environ 30 % sur une seule année.
Pour faire aux conséquences de cette poussée d’inflation, un dispositif a été pensé et mis en place par le gouvernement. Au début, celui-ci visait uniquement à contrebalancer la hausse du prix du carburant. Mais le Premier ministre, Jean Castex, a finalement annoncé le 21 octobre 2021 la mise en place de l’indemnité inflation d’une valeur de 100 €. Contrairement aux premières pistes envisagées, le dispositif s’adresse à tous les Français, à condition de respecter les conditions d’éligibilité.
Les conditions d’accès à l’indemnité inflation pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs sont donc les suivantes :
- avoir exercé son activité en octobre 2021
- avoir réalisé, comme chiffre d’affaires (CA) mensuel pour la période de janvier à septembre 2021, un montant moyen compris entre 100 et 6 897 €, pour les micro-entrepreneurs commerçants
- avoir réalisé, comme chiffre d’affaires (CA) mensuel pour la période de janvier à septembre 2021, un montant moyen compris entre 100 et 4 000 €, pour les micro-entrepreneurs artisans
- avoir réalisé comme chiffre d’affaires (CA) mensuel, pour la période de janvier à septembre 2021, un montant moyen compris entre 100 et 3 030 €, pour les micro-entrepreneurs en profession libérale
- avoir déclaré des revenus professionnels au titre de l’exercice 2020 en dessous de 24 000 €, pour les autres indépendants.
Pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas été en activité sur toute la période de janvier à septembre 2021, le plancher de 900 €, sur les 9 mois, est réduit à la durée réelle d’activité sur la période. Par exemple, pour ceux dont l’activité a débuté en mai 2021, le plancher est de (900 x 5)/9 ; soit 500 €.
Important : Les micro-entrepreneurs qui cumulent une activité salariée sont invités à signaler à leurs employeurs qu’ils bénéficieront de l’indemnité au titre de leur activité non salariée.
Montant et modalités de versement de l’aide
L’indemnité inflation pour les micro-entrepreneurs est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €. Elle n’est perçue qu’une seule fois à chacun des bénéficiaires d’un foyer. Autrement dit, il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois. Notons qu’elle est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle n’est pas non plus prise en compte dans le calcul pour les droits aux allocations.
Le montant est versé directement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneur par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
Comme indiqué un peu plus haut, le micro-entrepreneur qui est également salarié éligible à l’aide dans le cadre de son activité indépendante doit en informer l’employeur susceptible de lui verser l’aide. Il n’a pas le droit de percevoir deux fois l’indemnité inflation, s’il est éligible sur ses deux statuts de salarié et d’indépendant.
Le micro-entrepreneur qui est également inscrit à Pôle emploi ne pourra pas percevoir deux fois l’indemnité inflation, s’il est éligible sur ses deux statuts de chômeur et d’indépendant.
Quand l’indemnité inflation est-elle versée ?
Pour les micro-entrepreneurs, le versement de l’indemnité inflation doit avoir été réalisé depuis le jeudi 23 décembre, si l’Urssaf est en possession de leurs coordonnées bancaires.
Ceux dont l’Urssaf ne dispose pas des coordonnées bancaires devraient avoir été contactés au cours du mois de janvier pour récupérer lesdites coordonnées. Pour les auto-entrepreneurs de cette catégorie, les versements ont été mis en place depuis le début du mois de février 2022. Si ce n’est pas encore le cas à votre niveau, vous pouvez alors contacter votre Urssaf pour plus d’éclaircissements.
