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Code APE pour un auto-entrepreneur

Une micro-news cette semaine chez MicroDesk ! On vous explique en bref ce qu’est le code APE pour auto-entrepreneur, comment l’obtenir, et ce que ça implique !

Qui définit le code APE ?

APE vaut pour : Activité Principale exercée par l’Entreprise. 

C’est lorsque vous déclarez votre micro-entreprise qu’un code APE (ou NAF – Nomenclature d’Activité Française -, car ils sont équivalents) vous est attribué automatiquement par l’INSEE, suivant votre type d’activité principale. L’INSEE vous fournira également les numéros SIREN et SIRET qui serviront à identifier votre micro-entreprise.

Ce code est composé de 4 chiffres, complété par une lettre pour chaque pays de l’UE, car il fait référence à la nomenclature d’activités européennes NACE. Le code APE français comporte donc 4 chiffres et 1 lettre.

Où trouver son code APE Auto-entrepreneur ?

Comme dit précédemment, vous l’obtiendrez automatiquement dans les semaines qui suivent votre création d’entreprise.

Si vous avez déjà créé votre micro-entreprise, vous pouvez le retrouver sur des sites comme celui de societe.com, en tapant votre nom ou votre raison sociale dans la barre de recherche.

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À quoi sert un code APE ?

La valeur juridique du code APE n’est pas avérée. Il a surtout une valeur symbolique, et dans certains cas, une valeur commerciale pour certains prospecteurs, qui détermineront leurs recherches sur le critères du code APE, vous écartant d’office d’un appel d’offre si celui-ci ne correspond pas à votre activité principale.

Pourquoi ou comment changer le code APE ?

Dans le cas d’une micro-entreprise, le code obtenu auprès de l’INSEE, à la suite de votre déclaration, déterminera votre activité, qui sera classée par exemple en profession libérale, ou en activité commerciale, avec achat et revente de marchandises.

Il est important, en ce sens qu’il détermine votre régime social auto-entrepreneur. Une activité artisanale dépendra de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat), tandis qu’un activité commerciale dépendra de la Chambre de commerce.

Voilà pourquoi il est important de le vérifier et de le changer, le cas échéant, si votre activité principale ne correspond plus, ou n’a jamais correspondu au code APE que l’on vous a fourni.

Pour se faire, en cas d’un désaccord sur cette classification, vous pouvez en faire la démarche en vous adressant directement à l’INSEE. Si vous souhaitez une modification tardive du code APE (plus d’un mois après immatriculation), la demande devra être faite par courrier, après remplissage du formulaire disponible sur le site de l’INSEE, et à envoyer auprès de la direction régionale de cet organisme, pour le département où est implanté votre micro-entreprise. Si toutefois c’est au moment de la création de votre entreprise (moins d’un mois), vous pouvez en demander la rectification immédiate en contactant le numéro qui figure sur le certificat d’inscription reçu juste après votre création.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas, contactez-nous ou prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts !

À bientôt sur MicroDesk ou sur notre application !