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LE RÉGIME MICRO-SOCIAL

Le régime micro-social consiste en la déclaration des cotisations sociales en fonction des encaissements d’une période donnée.

Taux de cotisations sociales

Le taux de prélèvement de cotisations sociales dépend de l’activité.

  • 12.8% de prélèvement du chiffre d’affaires de la période concernée pour les activités commerciales
  • 22% de prélèvement du chiffre d’affaires de la période concernée pour les activités libérales et de prestation de services.

A noter qu’en cas d’activité mixte, il convient de distinguer le chiffre d’affaires provenant de l’activité commerciale et le chiffre d’affaires résultant de prestations de services pour le calcul des cotisations sociales.

Exemple : une micro-entreprise doit déclarer sur une période 10 000 euros de chiffre d’affaires, dont 3 000 euros provenant de prestations de services.

Le montant des cotisations sociales à déclarer seront de (3 000 * 22%) + ((10 000 – 3000) * 12,8%) = 1 556 euros

Il existe 2 périodicités de déclaration :

  • mensuelle : tous les mois, il convient de déclarer le chiffre d’affaires du mois précédent. A noter que, pour simplifier le lancement de l’activité, la première déclaration est décalée de 3 mois.

Exemple : Une micro-entreprise s’immatricule le 15/02/19 : la première déclaration concernera les mois de février, mars, avril et mai et devra être déclarée en juin 2019

  • trimestrielle : La déclaration se fait au trimestre : le 1er trimestre doit être déclaré le 30/04, le 2ème trimestre doit être déclaré le 31/07, le 3ème trimestre le 31/10, le 4ème trimestre le 31/01 de l’année suivante. Comme pour les déclarations mensuelles, la première déclaration est décalée pour simplifier le lancement de l’activité. La première déclaration est là aussi décalée de 3 mois
VOIR ÉGALEMENT  LE REGIME MICRO-FISCAL

Exemple : une micro-entreprise s’immatricule le 15/02/19 : la première déclaration interviendra en juillet 2019 pour le chiffre d’affaires allant du 15/02/19 au 30/06/19.

Même lorsque le chiffre d’affaires d’une période est nul, il est obligatoire de réaliser une déclaration.

Aussi, lorsque le chiffre d’affaires est déclaré en dehors des échéances prévues, Une amende de 1,5% du plafond de la sécurité sociale est appliquée.

MicroDesk vous indique vos différentes échéances ainsi que les montants que vous devez déclarer !

Cas des micro-entreprises qui profitent de l’exonération de début d’activité

Voir notre focus sur l’exonération de début d’activité