Comme vous devez certainement vous en douter, les travailleurs indépendants ne peuvent pas cotiser à l’assurance chômage. Ils étaient donc obligés de souscrire une assurance chômage privée. Mais ça, c’était avant la mise en place de l’Allocation travailleurs indépendants (ATI) en 2019 et son assouplissement en 2022. Il s’agit d’une aide financière versée, sous conditions, par Pôle emploi en cas de cessation définitive d’activité. Qu’est-ce que l’Allocation des travailleurs indépendants ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel est le montant de l’aide et comment en bénéficier ? Voici un point sur l’ATI, l’allocation chômage des auto-entrepreneurs.
ATI : qu’est-ce que l’Allocation des travailleurs indépendants ?
Pour commencer, il faut rappeler qu’avant 2019, les travailleurs indépendants ne pouvaient pas bénéficier d’allocations chômage. Il fallait donc souscrire un contrat privé pour se protéger en cas de difficultés. Mais ça, c’était avant que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ne mette en place l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Introduite le 1er novembre 2019, l’ATI a pour objectif de fournir un soutien financier à tous les travailleurs indépendants en cas de perte d’activité non salariée de manière involontaire et définitive. Avec cette mesure, les auto-entrepreneurs et les autres travailleurs indépendants peuvent alors accéder aux allocations chômage. L’ATI est considérée comme un revenu de remplacement et son accès est soumis au respect de certaines conditions.
Bon à savoir !
Même si les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à l’assurance chômage, ils peuvent bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela se fait notamment dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Plus de détails dans cet article !
Qui est concerné par l’ATI ?
Comme son nom l’indique, l’Allocation des travailleurs indépendants concerne tous les travailleurs indépendants, sous réserve de remplir les conditions requises. Il s’agit spécifiquement ici des professionnels qui ont perdu une activité non salariée de manière involontaire et définitive.
Cependant, rappelons qu’à son lancement en 2019, cette allocation ne concernait que les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire. De ce fait, le dispositif ne prenait pas vraiment les auto-entrepreneurs, puisque ceux-ci se retrouvent rarement dans une situation de liquidation ou redressement judiciaire.
En 2022, le décret n° 2022-450 du 30 mars 2022 a permis d’assouplir les conditions d’éligibilité à l’Allocation des travailleurs indépendants. Depuis, elle prend également en compte tous les travailleurs indépendants qui ont cessé leur activité.
Bon à savoir !
Un délai de 5 ans doit être respecté entre deux demandes d’Allocation des travailleurs indépendants.
Quelles sont les conditions d’accès à cette allocation chômage ?
Pour bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants, l’auto-entrepreneur doit respecter un certain nombre de conditions :
- avoir cessé son activité non salariée ou être en liquidation/redressement judiciaire ;
- en cas de cessation d’une activité qui n’est plus viable économiquement, justifier d’une baisse d’au moins 30 % des revenus déclarés, attestée par un tiers de confiance (expert-comptable, un Centre des formalités des entreprises ou le guichet unique) ;
- avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans, sans interruption, à compter de la date de déclaration de début d’activité ;
- être inscrit à Pôle emploi ;
- avoir généré un revenu d’au moins 10 000 € (7 500 € pour Mayotte) au titre de l’activité non salariée et au cours de l’une des 2 dernières années civiles précédant l’année de cessation d’activité ;
- avoir des ressources personnelles (mensuelles) qui ne dépassent pas le montant du RSA (pour un foyer composé d’une personne seule).
Bon à savoir !
Il faut savoir que ces conditions s’appliquent spécifiquement aux travailleurs indépendants qui ont cessé leur activité après le 1er avril 2022 (changements apportés par le décret du 30 mars 2022). Ceux qui ont fermé leur micro-entreprise avant cette date sont donc soumis aux anciennes conditions de l’ATI. Il est notamment question d’avoir généré plus de 10 000 € de revenus par an sur les 2 dernières années.
Quel est le montant de l’ATI ?
Le calcul du montant de l’Allocation des travailleurs indépendants se fait sur la base des revenus perçus par l’auto-entrepreneur au titre de son activité non salariée au cours des 2 années civiles précédant la cessation d’activité.
Notons toutefois que ce montant est d’au moins 19,73 € par jour (environ 600 € par mois) et ne dépasse pas 26,30 € par jour (environ 800 € par mois). À Mayotte, le montant minimum est de 13,15 € par jour (environ 400 € par mois) et ne dépasse pas 19,73 € par jour (environ 600 € par mois).
Pour avoir une idée du montant auquel vous aurez droit, vous pouvez utiliser le simulateur de Pôle emploi disponible à l’adresse www.chômage-indépendant.fr.
En ce qui concerne la durée de versement de l’ATI, elle est de 182 jours maximum ; soit 6 mois. Ajoutons à cela qu’elle est versée sans différé ni délai d’attente. Le versement prend effet à compter du jour où vous vous inscrivez auprès de Pôle emploi et après obtention d’une décision de prise en charge. Pour ceux qui sont déjà inscrits, le versement prend effet au 1er jour du mois au cours duquel la demande d’allocation est déposée.
Bon à savoir !
Il n’est pas possible de cumuler l’ATI avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou encore avec l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).
Comment demander l’ATI en tant qu’auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur et vous remplissez les conditions d’accès à l’Allocation des travailleurs indépendants ? Vous pouvez faire la demande auprès de Pôle emploi.
Si vous n’êtes pas encore demandeur d’emploi, il faudra d’abord vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant votre cessation d’activité non salariée. Au-delà de ce délai, vous n’aurez plus la possibilité de faire une demande d’ATI.
Après votre inscription, vous pourrez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour demander un dossier d’ATI. Il faudra remplir le document de demande avec les pièces nécessaires, dont les justificatifs de cessation d’activité. Le dossier sera ensuite étudié et vous serez notifié de son statut.
Profitez de 14 jours gratuits pour tester notre logiciel!
C’est sans carte et sans engagement !
