Le secteur du bâtiment regroupe de nombreuses de nombreux métiers. Si la plupart de ces activités peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise, il faut savoir qu’elles sont généralement réglementées. À cet effet, il y a des règles de sécurité qu’il faut obligatoirement respecter pour exercer en toute légalité. Ajoutons à cela que ce sont des métiers qui exposent à de nombreux risques. C’est la raison pour laquelle il est primordial de mettre en place des protocoles de sécurité pour se protéger, mais aussi les autres. Voici donc les principales règles de sécurité pour les auto-entrepreneurs dans le bâtiment à connaître.
Auto-entrepreneurs dans le bâtiment : le cadre légal
En tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment, certaines obligations issues du Code du travail ou de la réglementation du BTP s’appliquent à vous. L’objectif n’est pas uniquement de se protéger juridiquement. Il s’agit surtout de garantir votre propre sécurité et celle des autres intervenants présents sur le chantier.
Les règles de sécurité
Si le Code du travail encadre avant tout les relations employeur-salarié, plusieurs dispositions touchent directement les travailleurs indépendants. Il s’agit principalement :
- de l’utilisation d’équipements de travail conformes (machines, outils, échafaudages) ;
- du port et de l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques (casque, gants, chaussures, harnais, etc.) ;
- du respect des règles techniques de prévention (travail en hauteur, risques électriques, manutentions).
Un auto-entrepreneur dans le bâtiment est donc tenu d’appliquer ces règles de sécurité dès lors qu’il exerce une activité présentant des risques, au même titre qu’une entreprise classique.
Interventions en coactivité
Sur un chantier, il est rare d’être totalement seul. Ainsi, dès qu’il y a plusieurs entreprises ou intervenants, la réglementation devient plus stricte. L’entreprise principale (ou maître d’ouvrage) doit mettre en place des mesures de coordination, souvent à travers un plan général de coordination (PGC) ou un plan de prévention. En tant qu’auto-entrepreneur sous-traitant, vous devez respecter ces mesures et fournir les documents exigés (PPSPS, attestations de formation, protocoles spécifiques).
Le fait de ne pas se conformer à ces obligations expose à des sanctions, mais aussi à une mise en cause de votre responsabilité civile et pénale en cas d’accident.
Obligations d’un auto-entrepreneur employeur
Si vous passez de solo à employeur (par exemple pour un ouvrier ou un apprenti), vos obligations s’élargissent immédiatement. Par conséquent, le cadre réglementaire exige :
- la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- la fourniture gratuite des EPI nécessaires à vos salariés ;
- la mise à disposition de locaux adaptés (vestiaires, sanitaires, base-vie) lorsque les conditions du chantier l’exigent.
À ce stade, vous basculez pleinement dans le champ du droit du travail classique, avec des responsabilités d’employeur à assumer.
SPS, PGC et PPSPS : quand et comment vous êtes concerné ?
Pour les chantiers sur lesquels interviennent plusieurs entreprises, le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS. Son rôle est de mettre en place un plan général de coordination (PGC SPS) qui définit les règles de sécurité collectives du chantier. Il doit également veiller à la circulation des informations entre les intervenants. Enfin, il s’assure que chaque intervenant applique les mesures de prévention.
En plus du PGC, une micro-entreprise dans le bâtiment doit rédiger son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Ce document décrit :
- les risques spécifiques liés à votre activité (travail en hauteur, électricité, manutentions, amiante, etc.) ;
- les mesures de prévention que vous appliquez ;
- les moyens humains et matériels mobilisés (EPI, formations, dispositifs de secours).
Bon à savoir ! Depuis le 14 janvier 2025, la Cour de cassation a élargi le champ d’application du PPSPS. Désormais, toute entreprise dont les travaux concourent à l’opération de construction doit en établir un. Cela signifie que même si vous ne réalisez pas la “construction” au sens strict, mais que vos prestations participent au chantier global, vous devez rédiger un PPSPS.
Formations, habilitations et autorisations pour les auto-entrepreneurs dans le bâtiment
Dans le bâtiment, certaines activités ne peuvent être réalisées qu’avec une formation ou une habilitation spécifique. Ces obligations protègent à la fois votre santé, vos clients et votre responsabilité en cas d’accident.
Il faut donc savoir que depuis le 1er janvier 2018, l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire pour toute intervention à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Elle s’obtient par un QCM (via un organisme agréé) et est valide pendant 5 ans.
Toute intervention sur ou à proximité d’installations électriques impose une habilitation électrique, délivrée après une formation conforme à la norme NF C18-510. Il est recommandé de la renouveler tous les 3 ans (ou plus tôt si nécessaire). Sans cette habilitation, vous n’êtes pas couvert en cas d’accident électrique et vous pouvez être interdit d’accès sur certains chantiers.
Ajoutons aussi que depuis l’arrêté du 16 juillet 2019, le Repérage amiante avant travaux (RAT) est obligatoire avant toute intervention sur un bâtiment construit avant 1997.
Pour finir, la formation de Sauveteur secouriste du travail (SST) est fortement conseillée, même pour un indépendant. Elle est obligatoire si vous employez des salariés et réalisez des travaux dangereux, ou si le chantier regroupe au moins 20 personnes pendant plus de 15 jours. Cette formation vous permettra d’avoir les bases pour réagir immédiatement en cas d’accident, en attendant les secours.
