Vous êtes auto-entrepreneur dans les services à la personne (SAP) et vous avez obtenu un numéro d’enregistrement NOVA ? Alors, vous êtes tenu de transmettre une déclaration d’activité tous les trimestres, même si vous n’avez réalisé aucune prestation. Ce document, appelé formulaire EMA (État Mensuel d’Activité), est une obligation administrative à ne pas négliger. Il permet au ministère de suivre l’évolution du secteur et conditionne le maintien de certains avantages, comme l’éligibilité à la réduction d’impôt pour vos clients.
Comment s’y retrouver dans la plateforme NOVA ? Quelles données faut-il fournir ? On vous explique comment remplir correctement le formulaire EMA pour votre déclaration trimestrielle NOVA.
Le formulaire EMA pour les auto-entrepreneurs services à la personne
Le formulaire EMA, pour État mensuel d’activité, est un formulaire obligatoire destiné aux structures exerçant une activité de services à la personne (sociétés, associations ou micro-entreprises SAP). Même si son nom suggère une fréquence mensuelle, la déclaration via la plateforme NOVA est en réalité trimestrielle. Il s’agit donc de déclarer tous les trois mois les données d’activité des mois précédents.
Cette déclaration permet à l’administration de disposer de statistiques actualisées sur le secteur. Elle est aussi indispensable pour conserver le numéro NOVA, qui conditionne notamment l’éligibilité des clients à des avantages fiscaux, comme le crédit ou la réduction d’impôt pour les prestations à domicile.
À noter ! Même si vous n’avez eu aucun client ou aucune heure facturée pendant le trimestre, la déclaration EMA reste obligatoire. Il faudra alors renseigner des valeurs nulles, ce qui prouve que votre activité est toujours en cours, mais momentanément inactive.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner :
- a radiation automatique du registre NOVA après plusieurs absences de déclaration ;
- la perte du statut déclaré dans les services à la personne ;
- l’impossibilité pour vos clients de bénéficier de l’avantage fiscal prévu.
Présentation de la plateforme NOVA
NOVA est la plateforme officielle gérée par l’État pour centraliser les données des structures qui interviennent dans le domaine des services à la personne. C’est via ce portail que les auto-entrepreneurs (et autres professionnels) services à la personne peuvent :
- enregistrer leur activité auprès de l’administration ;
- effectuer leurs déclarations trimestrielles d’activité (EMA) ;
- mettre à jour leurs informations (coordonnées, activités exercées, zones d’intervention…) ;
- télécharger des attestations (notamment l’attestation d’enregistrement).
Vous pouvez accéder à NOVA avec l’adresse e-mail et le mot de passe utilisé lors de la déclaration de services à la personne. Une fois connecté, vous accédez à un tableau de bord personnalisé depuis lequel vous pourrez suivre vos obligations administratives.
La plateforme peut sembler un peu austère à première vue, mais elle reste fonctionnelle et accessible. Si vous comprenez la logique de navigation, les déclarations suivantes deviennent plus rapides et simples à gérer.
Comment remplir le formulaire EMA pour sa déclaration trimestrielle NOVA ?
La déclaration trimestrielle NOVA consiste à remplir plusieurs champs du formulaire EMA pour chacun des 3 mois concernés.
Préparer sa déclaration
Voici les principales informations que vous devrez fournir :
- Le nombre d’heures facturées. Il s’agit du total des heures de prestations que vous avez réalisées pour vos clients. Seules les heures réellement facturées (ou prêtes à être facturées) doivent être comptabilisées. Astuce : arrondissez toujours à l’heure supérieure, comme le recommande la DGE (Direction générale des entreprises).
- Le nombre de clients distincts. Même si vous intervenez plusieurs fois chez un même client, il ne compte qu’une seule fois dans le mois. L’objectif est d’indiquer le nombre de clients uniques pour lesquels vous avez effectué au moins une prestation durant le mois.
- Le nombre d’intervenants. Dans le cas d’une micro-entreprise, ce chiffre est généralement 1, car vous êtes l’unique intervenant de votre activité.
- La masse salariale. Ce champ est souvent égal à 0 € pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas de salariés. Si vous rémunérez un salarié ou un conjoint collaborateur, indiquez le montant brut correspondant.
En cas d’activité partielle, ou si vous avez eu des mois sans prestations, vous pouvez renseigner des zéros dans les champs concernés. L’essentiel est de ne jamais laisser de mois sans déclaration.
Remplir le formulaire EMA sur NOVA
Vous pouvez maintenant vous connecter à votre espace personnel sur le site officiel https://nova.entreprises.gouv.fr/.
- Rendez-vous sur la page d’accueil de la plateforme.
- Cliquez sur « Je suis déjà inscrit dans NOVA. Je me connecte ».
- Saisissez votre adresse e-mail et le mot de passe fourni lors de votre enregistrement.
Première connexion ? Si vous venez tout juste d’obtenir votre numéro NOVA, un email vous a été envoyé avec vos identifiants. Pensez à vérifier vos spams si vous ne l’avez pas reçu.
Une fois connecté à votre espace personnel sur NOVA, la déclaration trimestrielle se fait directement en ligne depuis votre tableau de bord, dans un espace dédié aux statistiques d’activité.
Depuis votre interface utilisateur, suivez les étapes suivantes :
- cliquez sur le menu « Mes statistiques » (dans la barre latérale) ;
- sélectionnez « Mes données d’activité » ;
- choisissez l’année concernée, puis le trimestre à déclarer (exemple : 1er trimestre = janvier, février, mars) ;
- cliquez sur le bouton « Consulter » sur la ligne de ton établissement pour accéder au formulaire d’État Mensuel d’Activité (EMA).
La page de saisie s’affiche alors, divisée en trois blocs correspondant aux 3 mois du trimestre. Vous pouvez maintenant renseigner vos données. À la fin, prenez le temps de vérifier les informations saisies pour chaque mois avant de cliquer sur « Valider ma saisie ». Vous verrez alors apparaître un message confirmation pour confirmer l’enregistrement.
Nous vous conseillons de télécharger ou d’imprimer une copie de vos déclarations pour vos archives.
Bon à savoir ! Les déclarations validées sont archivées dans votre espace. En cas de contrôle ou de besoin administratif, vous pouvez les retrouver à tout moment dans la section « Historique des déclarations ».
