Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité se développe ? Félicitations ! Mais avec la croissance viennent de nouveaux défis administratifs et fiscaux. Comme vous le savez, le régime de la micro-entreprise a été pensé comme une structure simple pour ceux qui veulent se lancer rapidement et tester leur marché. Il ne s’agit donc pas d’une solution définitive pour tous les entrepreneurs, surtout lorsque l’activité se développe et que les besoins évoluent. Quand faut-il alors envisager de changer de régime pour une solution plus adaptée ? Dans cet article, nous allons explorer les différents scénarios où un changement de régime s’impose ou devient bénéfique pour un auto-entrepreneur.
Rappel, les plafonds de chiffres d’affaires en micro-entreprise (jusqu’en 2025)
Si le régime de la micro-entreprise a la particularité d’offrir un cadre attractif, notamment sur le plan administratif et fiscal, l’auto-entrepreneur est tenu de respecter certaines obligations. L’une d’entre elles concerne les seuils de chiffres d’affaires (CA). Ces plafonds, qui varient en fonction de la nature de l’activité, déterminent si vous pouvez continuer à bénéficier ou pas de ce régime.
Jusqu’en 2025, ces seuils de CA, hors taxes (HT), sont de :
- 77 700 €, pour les activités de prestations de services (BIC ou BNC), les professions libérales et la location de meublés de tourisme classés ;
- 188 700 €, pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place ainsi que les prestations d’hébergement.
Retrouvez sur cette page une checklist de toutes vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur.
Quand faut-il envisager de changer de régime ?
Vous l’aurez compris, avec les contraintes de chiffres d’affaires, le régime de la micro-entreprise n’est pas toujours adapté pour activité qui se développe. En effet, il faut savoir qu’après le lancement de votre activité sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez automatiquement de ce régime. Mais en cas de dépassement de ces seuils de CA sur 2 années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Vous passerez alors au régime réel d’imposition le 1er janvier de l’année qui suit la 2ème année durant laquelle vous avez dépassé le seuil. De même, vous ne pourrez plus bénéficier du régime micro-social et serez soumis au régime social de l’entrepreneur individuel (EI).
Il faudra donc envisager de changer de régime si votre activité commence à se développer, avec une augmentation du CA et de vos besoins.
Notons aussi que la micro-entreprise repose sur un calcul forfaitaire des charges, basé uniquement sur le chiffre d’affaires. Ce système est avantageux pour ceux qui ont peu de dépenses professionnelles. Cependant, lorsque les charges augmentent (exemple : achats de matériel, déplacements fréquents, locations, etc.), ce mode de calcul peut devenir désavantageux. Il faudra alors envisager changer de régime ; ceci pour la simple raison qu’avec un régime réel (BIC ou BNC), vous pouvez déduire vos charges professionnelles de vos revenus imposables. Vous pouvez également récupérer la TVA payée sur vos achats ; ce qui est plus intéressant pour les activités qui nécessitent de gros investissements.
Pour finir, il faut ajouter que le régime micro ne permet pas de travailler en association ou de partager les responsabilités et les profits. Vous devez envisager de passer à une société, si votre business évolue et vous avez besoin d’importants investissements ; une startup par exemple.
Micro-entreprise : quel régime choisir en cas de changement ?
Le régime réel simplifié est souvent le premier choix après le régime de la micro-entreprise, surtout en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires. Pour rappel, le régime réel simplifié concerne les entreprises individuelles relevant des catégories BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (Bénéfices non commerciaux). Il permet de déclarer ses bénéfices réels, après déduction des charges professionnelles. Avantages ? Vous pouvez déduire l’ensemble de vos frais professionnels (achats, loyer, déplacements, etc.) pour calculer votre bénéfice imposable et vous récupérez la TVA payée sur vos achats.
Lorsque vos bénéfices commencent à augmenter, il peut être pertinent de basculer vers un régime soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela peut se faire en optant pour une forme de société comme l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).
Avantages :
- Les bénéfices sont imposés à un taux fixe de 15 % (pour les premiers 42 500 € de bénéfices) puis à 25 % ; ce qui peut être plus avantageux que l’impôt sur le revenu dans certaines tranches.
- Vous avez la possibilité de vous verser une rémunération tout en optimisant la répartition entre salaire et dividendes.
Enfin, si votre activité se développe considérablement ou si vous souhaitez travailler avec des partenaires, l’idéal serait d’opter pour une société de type :
- La SARL (Société à responsabilité limitée) qui est plus adaptée pour les projets impliquant plusieurs associés. La responsabilité est limitée aux apports, avec une protection de votre patrimoine personnel.
- La SAS (Société par actions simplifiée) : Flexible et moderne, elle convient à ceux qui souhaitent se développer rapidement. La responsabilité est limitée, avec une grande liberté dans la répartition des rôles et la gestion des bénéfices.
Comme vous devez vous en douter, ces régimes, contrairement à celui de la micro-entreprise, sont plus exigeants, notamment en termes de gestion administrative et comptable.
Plus de détails sur la comptabilité en micro-entreprise dans cet article !
