L’auto-entrepreneur, grâce à son régime, bénéficie de nombreux avantages, dont une gestion quotidienne simplifiée et une comptabilité allégée. En contrepartie, il doit respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, nous avons la déclaration du chiffre d’affaires réalisé chaque mois ou chaque trimestre. Une démarche qui va permettre à l’administration de calculer les taxes et cotisations dues par l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur peut ensuite sur son espace Urssaf une attestation annuelle de CA. Ce dernier atteste du montant de CA réalisé. Mais ce n’est pas tout !
À quoi sert concrètement l’attestation annuelle de chiffre d’affaires en micro-entreprise ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? On vous explique tout !
Les attestations Urssaf en micro-entreprise
En tant professionnel qui bénéficie d’un régime spécial de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur sera en relation avec l’Urssaf dès la création de son activité et tout au long de son existence.
Pour rappel, l’Urssaf (Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales) est un organisme privé chargé d’une mission de service public. En effet, il est chargé par l’État de la collecte des cotisations sociales des entreprises. Comme vous le savez certainement déjà, ce sont ces cotisations qui servent au financement de la protection sociale.
L’Urssaf étant chargée du recouvrement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs, elle délivre 3 principaux types d’attestations, à savoir :
- L’attestation d’affiliation à l’Urssaf qui est générée automatiquement après la création de votre micro-entreprise.
- L’attestation annuelle de chiffre d’affaires (CA). C’est un document qui récapitule le montant total du chiffre d’affaires que vous avez déclaré. Ce document peut être utilisé pour justifier vos revenus auprès de diverses institutions.
- L’attestation de vigilance (ou attestation Urssaf) est le document qui atteste que votre micro-entreprise est en règle concernant le paiement de ses cotisations sociales. Elle est souvent requise dans le cadre de relations commerciales importantes.
Bon à savoir ! Les attestations Urssaf ne sont pas à confondre avec l’attestation fiscale. En effet, ce dernier est un document émis par l’administration fiscale pour attester que vous êtes à jour du paiement de vos impôts. Elle concerne donc spécifiquement vos obligations fiscales.
À quoi sert l’attestation annuelle de chiffre d’affaires en micro-entreprise ?
Comme son nom l’indique, l’attestation annuelle de CA est un document qui permet de justifier de l’ensemble des déclarations de CA que vous avez effectué auprès de l’Urssaf pour l’année en cours. Pour faire simple, c’est un document qui fait foi de vos revenus professionnels sur une période donnée et constitue une preuve reconnue par l’administration et les organismes tiers.
Contrairement à un simple relevé bancaire ou à une facture, l’attestation annuelle de CA a plus de valeur légale et administrative. En effet, c’est un document émis par l’Urssaf qui est un organisme chargé de la collecte des cotisations sociales. Il permet d’avoir un aperçu des montants que vous avez vous-même déclarés et sur la base desquels sont calculées vos cotisations.
Vous l’aurez certainement compris, l’attestation annuelle de chiffre d’affaires peut être utilisée par l’auto-entrepreneur dans une situation qui exige qu’il prouve ses revenus. On peut citer par exemple :
- une demande de prêt ou une demande de crédit fournisseur ;
- des démarches comptables ;
- la réponse à des appels d’offres, etc.
Enfin, l’attestation annuelle de CA est un document qui prouve la bonne santé financière de votre activité. Elle peut vous aider à prendre des décisions et mettre en place des stratégies de développement.
Comment obtenir son attestation annuelle de CA ?
L’attestation annuelle de chiffre est délivrée par l’Urssaf. Elle peut être téléchargée par l’auto-entrepreneur sur son espace, après chaque période déclarative (mensuelle ou trimestrielle). Si vous avez opté pour une déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires, vous pourrez récupérer votre attestation à partir du mois de mars. Quant à ceux qui ont opté pour une déclaration annuelle, le document peut être récupéré à partir du mois de mai.
Pour vos déclarations 2025, l’attestation sera donc disponible précisément à partir :
- du 7 mars 2025, pour les auto-entrepreneurs en déclaration mensuelle ;
- du 8 mai 2025, pour les auto-entrepreneurs en déclaration trimestrielle
Pour récupérer votre attestation annuelle de CA, vous devez vous rendre sur votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr. Une fois sur le site, voici les étapes à suivre :
- connectez-vous à votre espace personnel en utilisant vos identifiants (adresse email ou numéro de Sécurité sociale et mot de passe) ;
- cliquez sur “Mes attestations” dans la rubrique “Mes documents” ;
- sélectionnez ensuite “Attestation de chiffre d’affaires (année en cours)” dans le menu déroulant ;
- cliquez sur “Générer l’attestation”.
Le document sera alors disponible dans la liste des attestations générées. Vous n’aurez plus qu’à télécharger votre attestation en cliquant sur “Télécharger mon attestation” dans la colonne “Action”.
Bon à savoir ! L’attestation annuelle de CA est disponible après chaque période déclarative (mensuelle ou trimestrielle). Elle ne sera donc pas disponible pour téléchargement si vous effectuez cette procédure avant votre période déclarative.
