Vous le savez certainement, l’auto-entrepreneur n’est pas automatiquement protégé comme un salarié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour optimiser votre couverture sociale, il est alors possible de souscrire une assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). De quoi s’agit-il concrètement ? Que couvre réellement l’assurance volontaire AT/MP ? Combien ça coûte ? On vous fait le point dans cet article.
Qu’est-ce que l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles ?
En micro-entreprise, avec le régime de base, le risque accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) n’est pas automatiquement intégré. Cela signifie qu’en cas d’accident professionnel, les soins seraient remboursés comme pour une maladie « classique », sans les avantages liés au régime AT/MP.
Non obligatoire pour l’auto-entrepreneur, l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles permet ainsi de couvrir :
- Les accidents du travail (AT). Il s’agit des accidents qui surviennent par le fait ou à l’occasion de l’activité professionnelle, que ce soit sur le lieu de travail ou lors d’une mission.
- Les accidents de trajet. Tout accident qui se produit sur le chemin habituel entre le domicile et le lieu de travail, ou entre deux lieux liés à l’activité.
- Les maladies professionnelles (MP). Toute affection reconnue comme résultant directement de l’activité exercée. Les tableaux de maladies professionnelles définis par le Code la Sécurité sociale listent les différentes pathologies et conditions de reconnaissance.
Il s’agit donc d’une adhésion facultative qui permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une protection comparable à celle d’un salarié. Notons que l’assurance AT/MP, gérée par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), peut être également souscrite par les conjoints collaborateurs qui participent à l’activité.
Assurance volontaire AT/MP : qu’est-ce qui est couvert et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Vous l’aurez compris, la souscription d’une assurance volontaire AT/MP ouvre droit à une meilleure couverture. De manière spécifique, cette adhésion couvre :
- le remboursement intégral (100 %) des consultations médicales, hospitalisations, analyses et médicaments prescrits en lien direct avec l’AT/MP reconnu ;
- les prothèses dentaires et certains appareillages pris en charge jusqu’à 150 % de la base de remboursement de l’Assurance Maladie, dans la limite des frais réellement engagés ;
- le suivi médical spécifique (kinésithérapie, rééducation, appareillage en cas de séquelles).
Elle prévoit par ailleurs une compensation financière si l’accident entraîne des séquelles permanentes. Il peut s’agir d’une indemnité en capital si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 %. Si l’IPP est égal ou supérieur à 10 %, l’AT/MP offre alors une rente, calculée en fonction du taux reconnu et de la base de cotisation choisie lors de l’adhésion.
Si l’autoentrepreneur décède à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les frais funéraires sont pris en charge. Ceci dans la limite d’un plafond fixé à 1 962,50 € au 1er janvier 2025. Les ayants droit peuvent aussi percevoir une rente, calculée selon les règles habituelles du régime AT/MP.
Cependant, il est important de noter que contrairement aux salariés, aucune indemnité journalière n’est versée pendant l’arrêt de travail. De même, la couverture ne s’applique qu’à partir du 1ᵉʳ jour du mois suivant la décision d’acceptation par la CPAM. Tout accident survenu avant cette date n’ouvre donc aucun droit, même si le dossier était déjà en cours d’instruction. Enfin, l’assurance volontaire AT/MP ne remplace pas :
- une prévoyance professionnelle ;
- une complémentaire santé, indispensable pour les frais médicaux non liés à un AT/MP ;
- une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui couvre les dommages causés à des tiers.
Combien coûte l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles ?
La cotisation de l’assurance volontaire AT/MP repose sur une base de revenus déclarée par l’assuré. Cette base sert à la fois au calcul de la cotisation à payer et à déterminer le montant des prestations. Depuis le 1er avril 2025, la base minimale est fixée à 21 327,85 € et la base maximale (plafond de la Sécurité sociale) à 47 100 €.
En ce qui concerne le taux de cotisation, il dépend de l’activité exercée et est déterminé chaque année par la CARSAT, la CRAMIF (en Île-de-France) ou la CGSS (dans les DROM). Pour le calcul, le taux de la profession est minoré de 45 % puis appliqué à la base choisie.
Avec une base de 30 000 € par exemple pour un professionnel et un taux AT/MP applicable à sa profession de 1 % (exemple illustratif), la réduction de 45 % fait passer le taux à 0,55 %. La cotisation annuelle AT/MP de ce professionnel sera donc de :
30 000 × 0,55 % = 165 € environ.
La cotisation est appelée par l’Urssaf, comme les autres contributions sociales et réglée par trimestre.
Comment souscrire une assurance volontaire AT/MP quand on est auto-entrepreneur ?
La demande de souscription à l’assurance volontaire AT/MP se fait au moyen du formulaire Cerfa n°11227*04, intitulé « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle AT/MP ». Ce document est disponible en ligne sur le site Ameli et peut être téléchargé gratuitement.
Une fois complété et signé, le formulaire doit être adressé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence. La CPAM va examiner la demande puis vous notifier par courrier de l’acceptation ou d’un refus.
Bon à savoir ! La couverture ne démarre qu’à partir du premier jour du mois suivant la décision. Il n’y a donc pas de rétroactivité pour les accidents survenus avant.
Si vous travaillez avec un conjoint collaborateur officiellement déclaré, celui-ci peut également être couvert par l’assurance volontaire AT/MP. L’adhésion doit alors être expressément mentionnée dans le formulaire.
