Acompte ou arrhes : ce que le micro-entrepreneur doit écrire sur son devis (et comment le facturer)

Vous demandez un paiement à la commande avant de réaliser une prestation ou de livrer un produit ? Le mot que vous écrivez sur votre devis ou vos conditions générales de vente (CGV) change tout. Avec un acompte, le client et vous êtes engagés fermement. Avec des arrhes, chacun peut renoncer, mais pas gratuitement. Et si vous ne précisez rien face à un particulier, la loi tranche à votre place : ce sont des arrhes. Voici comment choisir, rédiger et facturer ces sommes en micro-entreprise.

Acompte ou arrhes : la différence en une phrase

• Acompte : c’est un premier versement sur le prix, qui engage définitivement les deux parties. Si le client renonce, vous pouvez exiger l’exécution du contrat ou demander des dommages et intérêts. Si c’est vous qui renoncez, vous remboursez l’acompte et vous pouvez être condamné à des dommages et intérêts (Service-Public).
• Arrhes : chacun peut revenir sur son engagement. Le client qui annule perd les arrhes. Le professionnel qui annule doit les restituer au double (Code de la consommation, article L. 214-1).

Sans précision, ce sont des arrhes

Pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes « sauf stipulation contraire » (article L. 214-1 du Code de la consommation). Si vous voulez un engagement ferme, écrivez clairement le mot « acompte » sur le devis, le bon de commande ou les CGV. Service-Public rappelle que le choix appartient au professionnel, qui doit l’indiquer dans ses CGV ou sur le bon de commande.

Ces règles visent les relations avec les particuliers. Avec un client professionnel, c’est le contrat qui fixe les conditions : rédigez-les précisément.

Les exceptions à connaître

• Commandes spéciales sur devis et fabrication sur mesure : les règles du chapitre « Arrhes et acomptes » du Code de la consommation ne s’appliquent pas aux commandes spéciales sur devis, ni aux ventes de produits fabriqués sur commande spéciale de l’acheteur (article L. 214-3). Le contrat et le droit commun s’appliquent alors : d’où l’intérêt de qualifier clairement la somme dans votre devis.
• Droit de rétractation : lorsque le contrat ouvre un droit de rétractation (vente en ligne, contrat signé au domicile du client…), l’acompte doit être entièrement remboursé si le client se rétracte dans le délai légal, en général de 14 jours (Service-Public).
• Intérêts au-delà de 3 mois : quel que soit le nom donné à la somme versée d’avance (acompte, arrhes ou avance), elle produit des intérêts à l’expiration d’un délai de 3 mois après le versement, jusqu’à la livraison ou la réalisation de la prestation, ou jusqu’au remboursement (Service-Public, article L. 214-2 du Code de la consommation). Évitez donc d’encaisser trop tôt avant l’exécution.

Quel montant demander ?

Le montant de l’acompte est librement fixé par le professionnel et peut être négocié avant la signature (Service-Public). Aucun pourcentage n’est imposé par la loi pour un micro-entrepreneur dans le cas général. Fixez un montant cohérent avec vos achats de matériaux et le risque d’annulation, et indiquez-le noir sur blanc.

Facturer et déclarer un acompte en micro-entreprise

• La facture : émettez une facture d’acompte lors de l’encaissement, puis une facture de solde qui rappelle le montant total et déduit l’acompte déjà réglé. Chaque facture porte les mentions obligatoires habituelles, dont « EI » et, si vous êtes en franchise en base, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette référence reste valable : le transfert de la TVA dans le CIBS est reporté au 1^er janvier 2027.
• Le chiffre d’affaires : en micro-entreprise, vous déclarez à l’Urssaf les recettes encaissées sur la période. Un acompte encaissé se déclare donc dans le mois ou le trimestre où vous l’avez reçu, et le solde dans celui de son encaissement.
• Le livre des recettes : notez chaque encaissement à sa date, avec la référence de la facture correspondante.

Exemple

Un menuisier micro-entrepreneur signe avec un particulier un devis pour la pose d’une cuisine et demande un premier versement à la commande. S’il écrit « acompte », le client ne peut pas simplement renoncer en abandonnant la somme : le contrat est ferme, sous réserve d’un éventuel droit de rétractation. S’il n’écrit rien, ou écrit « arrhes », le client peut renoncer en perdant la somme, mais si c’est le menuisier qui annule, il doit rendre le double. Dans les deux cas, il déclare la somme à l’Urssaf au titre de la période où il l’a encaissée.

Votre checklist

1. Choisissez entre acompte et arrhes selon votre besoin de sécurité.
2. Écrivez le mot exact sur le devis, le bon de commande et dans les CGV.
3. Indiquez le montant et les conditions de remboursement en cas de rétractation.
4. Émettez une facture d’acompte, puis une facture de solde qui déduit l’acompte.
5. Déclarez chaque somme encaissée à l’Urssaf sur la bonne période.
6. Évitez de garder une somme versée d’avance plus de 3 mois sans exécuter la commande.

Avec MicroDesk, vous pouvez préparer vos devis, factures d’acompte et factures de solde et suivre vos encaissements, sans remplacer la vérification de vos CGV.

Sources

• Service-Public – Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
• Légifrance – Code de la consommation, articles L. 214-1 à L. 214-3 (Arrhes et acomptes)
• economie.gouv.fr – Livraison : quels sont vos droits ? (arrhes et acomptes)