Si vous avez le statut de travailleur reconnu handicapé, vous pouvez, comme c’est le cas pour pratiquement tout le monde, créer une micro-entreprise pour lancer un business en indépendant. Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet par ailleurs de bénéficier de certaines aides dont l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH.
De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur en situation de handicap et quel est son montant ?
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Elle est destinée à assurer un revenu minimum aux personnes handicapées, qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle ou dont les revenus sont limités en raison de leur handicap. Cette aide permet ainsi de compenser l’absence ou la faiblesse des ressources personnelles pour garantir une autonomie financière aux bénéficiaires.
La demande pour en bénéficier se fait auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CNSA ou contactez un conseiller CAF.
Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier de l’AAH, certaines conditions doivent être remplies. Il s’agit
- du taux d’incapacité qui doit être d’au moins 80 % ou compris entre 50 % et 79 %, à condition d’avoir une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, due à la nature du handicap ;
- de l’âge minimum : le bénéficiaire doit avoir plus de 20 ans, ou plus de 16 ans s’il n’est plus considéré à la charge de ses parents ;
- de la résidence : être domicilié en France de manière stable et régulière, que ce soit en métropole ou dans les départements et régions d’Outre-mer ;
- des plafonds de ressources : il faut avoir des revenus en dessous d’un certain seuil (12 193 € par an pour une personne seule en 2024) pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Quel est son montant ?
Le montant maximum de l’aide est de 1 016,05 € par mois en 2024. Mais comme mentionné précédemment, vos revenus doivent être inférieurs aux seuils fixés pour pouvoir en bénéficier. En effet, il faut noter qu’avec d’autres revenus (chiffre d’affaires d’une micro-entreprise, par exemple), l’allocation est ajustée à la baisse. Cependant, elle peut être cumulée avec d’autres aides en fonction de la situation spécifique du bénéficiaire.
Qu’en est-il des plafonds de ressources ?
L’Allocation aux adultes handicapés est une aide sous conditions de ressources. Cela signifie que, pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Ces plafonds sont ajustés en fonction de la situation familiale du bénéficiaire et sont revus chaque année.
Pour l’année 2024, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont résumés dans le tableau ci-après :
| Nombre d’enfants à charge | Plafond de ressources |
| 0 | 12 193 € |
| 1 | 18 289 € |
| 2 | 24 385 € |
| 3 | 30 481 € |
| 4 | 36 578 € |
Ces plafonds sont réévalués en fonction des revenus de l’année N-2. Par exemple, pour une demande en 2024, ce sont les revenus de l’année 2022 qui sont pris en compte. Si vos revenus dépassent ces plafonds, l’allocation peut être suspendue ou son montant réduit.
Auto-entrepreneur en situation de handicap et AAH
Pour un auto-entrepreneur avec la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), il est tout à fait possible de cumuler l’AAH avec sa micro-entreprise. Toutefois, ce cumul est encadré par des règles spécifiques afin de garantir que les revenus générés par l’activité ne dépassent pas certains plafonds, tout en maintenant un soutien financier pour l’auto-entrepreneur en situation de handicap.
Le cumul intégral pendant les six premiers mois
Lorsqu’un auto-entrepreneur en situation de handicap lance sa micro-entreprise, ses revenus ne sont pas immédiatement pris en compte dans le calcul de l’AAH. Durant les six (06) premiers mois de la création de l’activité, il est possible de cumuler intégralement les revenus de la micro-entreprise et de cette allocation. Cela signifie que le bénéficiaire perçoit la totalité de l’aide.
Cette mesure permet d’encourager les bénéficiaires à se lancer dans l’entrepreneuriat en toute sécurité financière, sans une baisse immédiate de l’allocation.
Le cumul partiel après six mois
Après les six (06) premiers mois, un cumul partiel s’applique. Cela signifie que l’aide est recalculée en fonction des revenus générés par l’activité de l’auto-entrepreneur en situation de handicap. Les revenus pris en compte dans ce calcul sont ceux déclarés trimestriellement à la Caisse d’allocations familiales (CAF), avec des abattements fiscaux spécifiques pour les auto-entrepreneurs :
- 71 % d’abattement pour les activités d’achat-revente ;
- 50 % d’abattement pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
- et 34 % d’abattement pour les professions libérales.
Ces abattements permettent de réduire la part des revenus pris en compte pour le calcul de l’allocation. Cela garantit ainsi qu’une partie de l’allocation soit maintenue même si l’activité génère un chiffre d’affaires.
Calcul de l’AAH en fonction des revenus
Le calcul après les six mois se base sur un système d’abattement progressif. Par exemple :
- Pour des revenus inférieurs à 30 % du SMIC, soit environ 530 € en 2024, un abattement de 80 % est appliqué. Ainsi, seulement 20 % de ces revenus sont pris en compte dans le calcul.
- Pour des revenus supérieurs à 30 % du SMIC, l’abattement est de 40 %. Cela signifie que 60 % des revenus seront pris en compte pour le calcul.
Vous l’aurez compris, en fonction des revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur, l’aide peut être réduite progressivement. Cela permet au bénéficiaire de conserver une partie de son allocation tout en développant son activité professionnelle.
Déclaration des revenus à la CAF
Pour que l’AAH soit correctement ajustée, il est impératif de déclarer les revenus trimestriels à la CAF. Cette déclaration doit inclure le chiffre d’affaires réalisé, avec application des abattements mentionnés. En fonction des revenus déclarés, l’allocation sera soit maintenue, soit ajustée à la baisse pour le trimestre suivant. Il est donc essentiel pour l’auto-entrepreneur en situation de handicap de suivre rigoureusement ses déclarations afin de bénéficier d’une aide ajustée de manière équitable.
