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LES AIDES POUR VOUS LANCER

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)

Bénéficiaires

Vous devez être dans l’une des situations suivantes  (source : service-public.fr — https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677)

  • Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata)
  • Personne de 18 à 25 ans compris
  • Personne âgée de 29 ans maximum reconnue handicapée
  • Personne âgée de 29 ans maximum qui ne remplit pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage
  • Personne salariée ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s’agit pas forcément de leur entreprise d’origine)
  • Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l’entreprise)
  • Personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Nature de l’aide

Dans le cadre du régime micro, l’ACCRE permet des réductions de cotisations sociales sur 3 ans, réparties comme suit :

  1ère période : jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil qui suivant celui de la date d’affiliation 2ème période : les 4 trimestres suivants la 1ère période
Taux de cotisations sociales des activités commerciales 3,20% 6,40%
Taux de cotisations des prestations de services/professions libérales 5,50% 11,00%
  3ème période : les 4 trimestres suivants la 2ème période Après la 3ème période
Taux de cotisations sociales des activités commerciales 9,60% 12,80%
Taux de cotisations des prestations de services/professions libérales 16,50% 22,00%

ARE (Aide au retour à l’emploi)

Cf notre article sur le sujet

ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Bénéficiaires

Les personnes suivantes peuvent prétendre à l’ARCE : (source service-public.fr – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252)

* le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui crée ou reprend une entreprise ;

* le demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’ARE mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité ;

* la personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l’ARE.

Néanmoins, pour pouvoir prétendre à l’ARCE, le demandeur doit d’abord avoir obtenu le droit à l’ACCRE.

L’ARCE n’est attribuée qu’une fois par ouverture de droits, il n’est donc pas possible de toucher plusieurs fois l’ARCE si plusieurs expériences professionnelles vous autorisaient à toucher des allocations chômage.

Enfin, l’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE.

Nature de l’aide

Votre ARCE est égal à 45% de vos droits restants à l’ARE . 3% de cette somme sera déduite au titre du financement des retraites complémentaires.

Exemple : le 1er avril 2018, un demandeur d’emploi est admis au bénéfice d’une ARE de 35 € par jour pour une durée de 650 jours. Compte tenu du délai d’attente, sa prise en charge débute le 1er juin 2018. Il perçoit l’ARE du 1er juin au 31 août 2018. Le 1er septembre 2018, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 558 jours (650 jours – 92 jours).

VOIR ÉGALEMENT  CONTRÔLE URSSAF : COMMENT ÇA MARCHE ?

Le montant du capital sera de : [(35 € x 558 jours) x 0.45] = 8 788,5 € (avec la déduction de 3 % : 8 524,85 €).

Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois.

Un 1er versement correspondant à 50% de l’ARCE est effectué à la date à laquelle vous réunissez les conditions d’attribution de l’Arce. Ce versement ne peut avoir lieu que si la personne n’est plus considérée comme demandeuse d’emploi.

Le second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle vous avez demandé l’ARCE.

AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapés)

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette aide sont les personnes reconnues comme handicapées, demandeurs d’emplois et qui créent ou reprennent une entreprise.

Nature de l’aide

La subvention est de 5 000 euros forfaitaires, à condition de pouvoir prouver un apport complémentaire de 1 500 euros minimum.

Autres aides

  • Prêt d’honneur

Définition 

Un prêt d’honneur est un prêt sans intérêt ni garantie que vous vous engagez à rembourser « sur l’honneur ». Il est notamment très utile lorsque votre apport personnel ne vous permet pas d’obtenir un prêt bancaire suffisant.

Intérêt

L’obtention d’un prêt d’honneur permet de crédibiliser un projet, dans la mesure où il est accordé après étude du dossier par un jury de professionnels (chefs d’entreprise, banquiers, professionnels du financement..)

De plus, le prêt d’honneur crée souvent un effet de levier qui permet d’emprunter en banque une somme plus conséquente.

Enfin, vous bénéficiez de l’accompagnement d’un organisme composé de professionnels pour vous aider dans le démarrage de votre activité.

Comment obtenir un prêt d’honneur ?

Il existe deux réseaux qui sont spécialisés dans l’obtention de prêts d’honneur : Initiative France et Réseau Entreprendre.

Si votre projet présente des perspectives de développement et une bonne viabilité, vous aurez à le défendre devant un comité d’agrément qui décidera ou non d’octroyer le prêt.

Montant du prêt d’honneur

La moyenne des prêts d’honneur de Initiative France en 2017 s’élevait aux alentours de 10 000 euros.

Le réseau Entreprendre, quant à lui, a accordé des prêts d’honneur d’une valeur moyenne de 30 000 euros environ sur cette même période

  • Financement participatif

Il existe plusieurs types de financement participatif :

Reward Crowdfunding (Don)

Il peut s’agir de don avec ou sans contrepartie, voire même de pré-commande du produit ou du service.

Il existe de nombreuses plateformes de financement participatif : Kickstarter, Ulule…

Crowdlending (Prêt)

Il s’agit de prêts réalisés par des particuliers à des entreprises. Ces prêts peuvent être rémunérés ou non.

Ces prêts ont une durée maximale de 7 ans et sont plafonnés à 2000 euros s’ils sont rémunérés (plafonnés à 5000 euros s’ils ne sont pas rémunérés)

* Subventions diverses

Il est possible que, selon votre activité, vous ayez droit à une subvention provenant du conseil régional.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre chambre consulaire de référence (Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou Chambre de Commerce et de l’Industrie) afin de remplir une fiche de « primo-demande » afin de vérifier si vous pouvez prétendre ou non à une subvention.