Créer une micro-entreprise est souvent l’aboutissement d’un projet personnel fort, parfois même le début d’une aventure entrepreneuriale de longue haleine. Mais qu’en est-il lorsqu’on souhaite passer le relais ? Contrairement aux sociétés (SARL, SAS…) où les parts sociales peuvent être cédées, la micro-entreprise est intrinsèquement liée à la personne de l’entrepreneur. En principe, il n’est donc pas possible de la transmettre. Cependant, il existe des solutions adaptées, sous conditions, pour céder ou transmettre sa micro-entreprise. On vous fait le point !
Le régime spécial de la micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Elle permet à une personne physique d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en son nom propre. Les principaux avantages sont :
- une comptabilité allégée ;
- déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires (CA) ;
- franchise en base de TVA sous conditions, etc.
C’est un régime qui est donc prisé par les professionnels qui cherchent une structure simple pour lancer rapidement une activité ou tester une idée de business.
Toutefois, il est important de souligner qu’il ne s’agit pas d’une forme juridique à part entière, mais plutôt d’un régime applicable à l’entreprise individuelle. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’exercez pas votre activité au nom d’une société, mais en votre nom propre. Cela signifie que l’entreprise n’a pas de personnalité juridique distincte de la vôtre. Il n’existe donc pas de « patrimoine » d’entreprise à transmettre séparément ; c’est vous, en tant que personne physique, qui portez l’activité !
C’est là que réside la principale complexité lorsqu’il s’agit de céder ou transmettre sa micro-entreprise. Le régime micro ne peut pas être “transféré” au repreneur. Si vous cessez votre activité, votre micro-entreprise est radiée. Le repreneur devra, de son côté, créer sa propre micro-entreprise ou opter pour une autre structure.
Les solutions pour transmettre sa micro-entreprise
Même si le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas une cession “classique” comme pour une société, il existe plusieurs formes de transmission partielle ou indirecte de l’activité. Tout dépend de ce que vous souhaitez transmettre : le fonds de commerce, la clientèle, le matériel ou encore un nom commercial.
Transmettre sa micro-entreprise à titre gratuit : donation ou succession
La micro-entreprise étant une entreprise individuelle, elle est intimement liée à la personne qui l’exploite. Toutefois, dans un cadre familial, certaines composantes de l’activité peuvent être transmises à titre gratuit, notamment :
- Par donation : un micro-entrepreneur peut transmettre tout ou partie de son fonds de commerce à un enfant, un conjoint ou un proche, sous réserve d’accomplir les démarches légales (acte notarié, enregistrement fiscal, etc.).
- Par succession : au décès de l’entrepreneur, les ayants droit peuvent hériter de l’activité, mais celle-ci ne continue pas automatiquement. Le repreneur doit créer une nouvelle structure et reprendre éventuellement les actifs liés (clientèle, local, équipements…).
Des dispositifs d’allégement fiscal, comme le pacte Dutreil, peuvent s’appliquer en cas de transmission familiale, notamment pour les activités artisanales ou commerciales.
Transmission à titre onéreux : la cession d’éléments d’activité
Même si l’on ne peut pas “vendre sa micro-entreprise” en tant que telle, il est tout à fait possible de céder les éléments constitutifs de l’activité, à savoir :
- le fonds de commerce (clientèle, enseigne, droit au bail, matériel…) ;
- le matériel professionnel (véhicules, outils, équipements informatiques, etc.) ;
- les contrats commerciaux (sous conditions) ;
- le fichier clients ou la notoriété attachée à un nom commercial.
Cette manière de transmettre sa micro-entreprise prend la forme d’un contrat de cession, souvent accompagné d’une évaluation de l’activité. Le repreneur devra ensuite immatriculer sa propre micro-entreprise et y intégrer les éléments achetés.
Des limites spécifiques au statut de micro-entrepreneur
Il faut noter que certaines contraintes juridiques limitent les possibilités de transmission directe :
- le régime micro est personnel et non transférable : on ne peut pas “transmettre” un numéro SIRET ;
- la cession partielle n’est pas toujours possible, surtout pour les professions libérales réglementées.
En cas de transmission partielle (ex : matériel sans clientèle), le repreneur est généralement contraint de reconstruire l’activité commerciale de zéro, même s’il bénéficie d’un certain héritage matériel ou immatériel.
Transformer la micro-entreprise en une société
Enfin, il existe une autre solution pour transmettre sa micro-entreprise qui consiste à la transformer en une société (EURL, SARL, SAS ou SASU). Pour cela, vous avez le choix entre l’apport du fonds de commerce à la société ou la cession du fonds de commerce.
Les démarches administratives pour transmettre sa micro-entreprise
Lorsqu’un auto-entrepreneur met fin à son activité pour transmettre sa micro-entreprise, il doit obligatoirement déclarer la cessation de son activité. Cette déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la date de fin d’activité, que ce soit une cession, une donation ou une cessation pure et simple.
Pour rappel, depuis janvier 2023, toutes les démarches liées à la création, la modification ou la radiation d’une entreprise individuelle passent par le Guichet unique (https://procedures.inpi.fr).
Bon à savoir ! La cessation d’activité entraîne automatiquement la fin du régime micro. Le numéro SIRET de l’entreprise est désactivé, même si le repreneur souhaite exercer une activité similaire.
En cas de cession à titre onéreux, notamment du fonds de commerce ou de certains actifs professionnels, il faudra également :
- rédiger un acte de cession, sous seing privé ou notarié ;
- faire publier un avis de cession dans un journal d’annonces légales, si un fonds de commerce est concerné ;
- enregistrer l’acte auprès du service des impôts, avec paiement éventuel de droits de mutation (selon la valeur du bien cédé) ;
- informer les partenaires ou créanciers, si besoin.
Ces étapes sont essentielles pour sécuriser la transaction, tant pour le cédant que pour le repreneur.
Enfin, le repreneur ne reprend pas “la micro-entreprise” existante, mais crée sa propre structure. Cela signifie qu’il devra déclarer sa propre activité sur le Guichet unique pour obtenir un nouveau numéro SIRET. Il peut reprendre tout ou partie des éléments cédés (clientèle, local, matériel), mais l’identité juridique de l’entreprise sera distincte.
