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Les taux de TVA dans le bâtiment

En tant qu’artisan du bâtiment, vous pouvez être amenés à facturer divers travaux dont les taux de TVA diffèrent. Cet article vous permettra de vous retrouver parmi les 3 taux de TVA applicables en France métropolitaine !

Pour vous rappeler des règles d’application de la TVA en micro-entreprise, n’hésitez pas à relire notre article consacré à ce sujet !

Quels sont les différents taux de TVA ?

Il existe 3 taux de TVA applicables en France métropolitaine :

  • 20% : C’est le taux commun. Si votre prestation ne correspond à aucun taux réduit, c’est ce taux qui s’appliquera à votre facture.
  • 10% : Ce taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. (A noter que ce taux était auparavant de 7%, il est possible de le rencontrer encore sur quelques factures pour des travaux qui ont été effectués avant le 01/01/2014)
  • 5% : Ce taux s’applique aux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique ainsi qu’aux travaux indissociables de ces derniers.

A quelles conditions peut-on facturer un taux de TVA réduit ?

Il existe 2 conditions pour pouvoir facturer un taux de TVA réduit :

  • Le local concerné par les travaux doit être affecté à l’habitation (peu importe quelle était son utilisation avant les travaux)
  • Le local doit être achevé depuis au moins 2 ans avant le début des travaux.

Aussi, certaines opérations sont exclues du droit au taux réduit de TVA :

  • Les travaux qui représentent plus qu’une simple amélioration/rénovation : ajout de bâtiment, surélévation, remise à neuf de plus de 50% du gros œuvre ou plus des deux tiers du second œuvre, augmentation de la surface de plancher de plus de 10%…
  • Achat de gros équipements concernant le sanitaire/climatisation/chauffage
  • Achat d’équipements ménagers ou mobiliers
  • Entretien et aménagement des espaces verts
  • Installation ou entretien d’ascenseurs

Dernière condition : votre client devra vous faire parvenir, avant que vous éditiez la facture, une attestation garantissant qu’il respecte les conditions précédemment citées. Cette attestation doit être conservée au minimum 5 ans.