Le chèque emploi service universel

Nouvel article cette semaine dans les fourneaux de la rédaction MicroDesk : le CESU !

Le CESU ou « Chèque Emploi Service Universel« , qu’est-ce que c’est ?

C’est la question à laquelle nous allons essayer de répondre dans le cadre d’une petite série (à gros suspens !), développée en deux parties. La première dans le suite de cette petite introduction et la suite la semaine prochaine, qui sera davantage centrée sur la micro-entreprise, ou plutôt qui détaillera plus avant le fonctionnement spécial des CESU dans le cadre du régime micro.

C’est parti !

Chèque Emploi Service Universel

Cesu auto entrepreneur

Tout d’abord une petite définition, simple, efficace, pour décrire ce qu’est le CESU : c’est un moyen de paiement alternatif.

Valable uniquement dans le cadre d’une activité de service à la personne (travaux ménagers, garde et promenade d’animaux, soutien scolaire, assistance administrative ou préparation de repas à domicile, etc.), ce mode de rémunération fait bénéficier de certains avantages au particulier qui en ferait l’usage, sous la forme d’un crédit d’impôt.

La particularité du CESU réside dans le fait que l’on salarie le prestataire pour la durée de la prestation engagée, ce qui permet d’assurer un cadre légal entre les deux parties, d’engendrer des heures travaillées déclarées, et d’obtenir une couverture sociale sous le régime général pour le bénéficiaire.

Comment se faire rémunérer par CESU ?

Pour commencer, il nous faut établir le fait qu’il en existe deux sortes différentes : le CESU déclaratif, et le CESU préfinancé. Nous en détaillerons plus avant les particularités dans la deuxième partie de notre article, car seul un d’entre eux concerne indirectement le régime spécial de l’auto-entreprise (i.e. un seul d’entre eux est susceptible d’être encaissé par un micro-entrepreneur).

Via site cesu.urssaf.fr l’employeur peut faire des simulations avec le salaire net versé au prestataire pour voir ce qui lui en coûtera au final.

CESU déclaratif


La rémunération choisie par l’employeur se fait via un chéquier CESU. C’est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. (Il devient d’ailleurs de plus en plus difficile d’en obtenir car l’administration met davantage en avant le recours au CESU dématérialisé.)

Mais c’est ici le côté du prestataire qui nous intéresse. Si celui-ci recevait un tel chèque par son employeur, il pourrait immédiatement l’encaisser sur son compte à l’instar d’un chèque classique. Aucune autre démarche ne serait nécessaire de son côté, l’employeur ayant l’obligation de déclarer à l’URSSAF le salaire versé afin de payer de son côté les cotisations salariales et patronales qui en découlent. Cette déclaration déclenchera l’envoi automatique d’une fiche de paie au salarié.

Profitez de 14 jours gratuits pour tester notre logiciel!
C’est sans carte et sans engagement !

CESU préfinancé

Le CESU préfinancé a un fonctionnement bien différent du CESU déclaratif. Il faut comprendre que celui-ci est nominatif, délivré par un organisme financeur qui en détermine le montant, et qu’il possède une date limite de validité ! (Un peu à la façon des tickets restaurant ou des chèques vacances !)

Si le fonctionnement en est bien différent du CESU déclaratif, il en va de même pour les moyens de l’encaisser… Nous y venons…

Première étape avant d’envisager d’encaisser un CESU préfinancé : l’affiliation !

Tout d’abord, rendez-vous sur le site du CRCESU, ici même : https://www.cr-cesu.fr/Votre-espace-personnel/inscription.html

Remplissez le formulaire d’inscription…

Il vous sera demandé plusieurs documents suivant l’activité choisie, un RIB, une copie de l’agrément au titre du service à la personne, et un KBIS de moins de 6 mois (ou extrait d’immatriculation pour les micro-entreprises).

Une fois que votre dossier aura été accepté, vous allez recevoir vos codes d’accès afin de pouvoir accèder à votre espace en ligne. Suivront les bordereaux de remise de CESU, votre carte d’affilié, et un numéro NAN (numéro d’affiliation national) !

C’est seulement après toutes ces étapes que vous pourrez commencer à encaisser vos CESU. Trois moyens vous seront proposés pour cela (faites attention, nous vous rappelons que les CESU préfinancés sont limités dans le temps !) :

  • Le dépôt direct en ligne
  • L’envoi des titres par courrier au CRCESU
  • Le dépôt de vos titres à votre banque

Bon à savoir

Si le prestataire venait à être rémunéré en liquide, par virement, ou par chèque classique, le salarié n’aurait rien à faire à part s’assurer qu’il a bien été déclaré pour les-dites prestations par son employeur. Vous êtes dans l’obligation de recevoir une fiche de paie officielle émise par l’URSSAF !

Accrochez-vous, dans cette seconde partie on parle des CESU dans le cas particulier du régime micro !

Je suis micro-entrepreneur, puis-je vraiment me faire rémunérer en CESU ?

cheque emploi service auto entrepreneur

Oui. Ou plutôt non. Ou plutôt : c’est plus compliqué que ça.

Un seul des deux types de CESU est susceptible de s’adresser aux micros. Mais étant micro-entrepreneur, justement, vous devez savoir que vous existez, auprès de l’administration, non en tant que personne morale, mais en tant que personne physique exerçant une activité professionnelle !

Vous pouvez bien évidemment séparer vos activités, ou cumuler des activités de salarié et de micro-entrepreneur par exemple. Dans ces cas-là, il se peut tout à fait que vous soyez payés par les deux types de CESU ! Il suffira alors de prendre garde à bien répartir vos rémunérations pour exclure de vos déclarations celles qui ne concernent pas votre auto-entreprise.

Encaisser des CESU déclaratifs avec ma micro

Le CESU déclaratif (qui est également appelé “CESU bancaire”), permet à un particulier de déclarer l’existence d’un salarié à domicile.

Tout est dit.

Il ne peut concerner les micros de par sa nature, et un particulier ne pourra pas l’utiliser pour rémunérer un prestataire en micro-entreprise. Il est destiné à simplifier, sous la forme de chèques bancaires, les démarches administratives associées généralement à tout emploi salarié (ni fiche de paie, ni déclarations trimestrielles auprès de l’URSSAF…), et permet de faire bénéficier de 50% de réduction d’impôt (dans une certaine mesure), à celui qui en ferait l’usage.

Vous pouvez toutefois vous faire salarier et encaisser les CESU déclaratif en votre nom propre, que vous ayez une micro-entreprise à côté ou non. Mais dans le premier cas, sachez que les bénéfices réalisés ne pourront être déclarés au titre de votre micro-entreprise.

Encaisser des CESU préfinancés avec ma micro

Le CESU préfinancé est un chèque nominatif d’un montant défini. Un particulier pourra donc l’utiliser pour rémunérer des salariés ou des prestataires de toutes sortes. Comprendre : les micro-entrepreneurs également ! C’est le seul type de Chèque Emploi Service Universel qui pourra être directement encaissé par votre micro.

Il faudra toutefois passer plusieurs étapes avant d’y parvenir, notamment pour certaines activités de services qui requièrent un agrément spécifique.

Voici un article détaillant les différentes activités concernées par cet agrément : activites-reglementees-sap-agrement-declaration.

Pour en faire la demande c’est via le site nova.entreprises.gouv.fr, par ici !

Comme nous l’avons expliqué dans la première partie de notre article, une dernière étape sera nécessaire afin de pouvoir les encaisser : l’affiliation au Centre de remboursement du chèque emploi service universel (cr-cesu.fr). Vous pouvez vous y référer pour compléter la procédure !

Une dernière chose, plutôt une précision en ce qui concerne les CESU préfinancés : vous devrez uniquement et exclusivement proposer vos prestations à des particuliers !

C’est bientôt fini !

cesu microdesk

Il faut bien comprendre que la décision, prise dans le cadre de la micro-entreprise, vous engage très fortement. Nous ne pouvons que vous conseiller de bien peser le pour et le contre avant de vous engager dans l’obtention d’un agrément spécifique. En effet la condition d’exclusivité est indispensable pour obtenir l’agrément. Celui-ci est obligatoire lorsque l’activité de l’entreprise concerne un public fragile (Article L. 7231-1 du Code du travail, i.e. enfants de moins de trois ans, personnes âgées, handicapées, ou dépendantes…).

L’entrepreneur doit se consacrer “exclusivement à l’exercice de l’une ou plusieurs des activités de services à la personne“, selon l’article D. 7231-1 du Code du travail.

Il existe des clauses de dispense de la condition d’exclusivité de l’activité pour certains organismes, mais cela ne concerne pas les micros !

L’agrément doit être renouvellé. Il est généralement délivré pour une période de 5 ans. Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une inscription au fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), d’une condamnation interdisant d’exercer une activité commerciale, etc…

Si vous avez besoin de conseils pour orienter votre auto-entreprise, si vous hésitez encore sur la façon de vous y prendre, en ce qui concerne l’agrément, l’affiliation, les déclarations… sachez que MicroDesk peut vous aider ! Prenez dès maintenant votre rendez-vous téléphonique, nous vous rappellerons au jour et à l’heure que vous aurez indiqués !