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Le chèque emploi service universel

Nouvel article cette semaine dans les fourneaux de la rédaction MicroDesk : le CESU !

Le CESU ou “Chèque Emploi Service Universel“, qu’est-ce que c’est ?

C’est la question à laquelle nous allons essayer de répondre dans le cadre d’une petite série (à gros suspens !), développée en deux parties. La première dans le suite de cette petite introduction et la suite la semaine prochaine, qui sera davantage centrée sur la micro-entreprise, ou plutôt qui détaillera plus avant le fonctionnement spécial des CESU dans le cadre du régime micro.

C’est parti !

Chèque Emploi Service Universel

Chèque emploi service universel : CESU auto entrepreneur

Tout d’abord une petite définition, simple, efficace, pour décrire ce qu’est le CESU : c’est un moyen de paiement alternatif.

Valable uniquement dans le cadre d’une activité de service à la personne (travaux ménagers, garde et promenade d’animaux, soutien scolaire, assistance administrative ou préparation de repas à domicile, etc.), ce mode de rémunération fait bénéficier de certains avantages au particulier qui en ferait l’usage, sous la forme d’un crédit d’impôt.

La particulatiré du CESU réside dans le fait que l’on salarie le prestataire pour la durée de la prestation engagée, ce qui permet d’assurer un cadre légal entre les deux parties, d’engendrer des heures travaillées déclarées, et d’obtenir une couverture sociale sous le régime général pour le bénéficiaire.

Comment se faire rémunérer par CESU ?

Pour commencer, il nous faut établir le fait qu’il en existe deux sortes différentes : le CESU déclaratif, et le CESU préfinancé. Nous en détaillerons plus avant les particularités dans la deuxième partie de notre article, car seul un d’entre eux concerne indirectement le régime spécial de l’auto-entreprise (i.e. un seul d’entre eux est susceptible d’être encaissé par un micro-entrepreneur).

Via site cesu.urssaf.fr l’employeur peut faire des simulations avec le salaire net versé au prestataire pour voir ce qui lui en coûtera au final.

CESU déclaratif

La rémunération choisie par l’employeur se fait via un chéquier CESU. C’est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. (Il devient d’ailleurs de plus en plus difficile d’en obtenir car l’administration met davantage en avant le recours au CESU dématérialisé.)

Mais c’est ici le côté du prestataire qui nous intéresse. Si celui-ci recevait un tel chèque par son employeur, il pourrait immédiatement l’encaisser sur son compte à l’instar d’un chèque classique. Aucune autre démarche ne serait nécessaire de son côté, l’employeur ayant l’obligation de déclarer à l’URSSAF le salaire versé afin de payer de son côté les cotisations salariales et patronnales qui en découlent. Cette déclaration déclenchera l’envoi automatique d’une fiche de paie au salarié.

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CESU préfinancé

Le CESU préfinancé a un fonctionnement bien différent du CESU déclaratif. Il faut comprendre que celui-ci est nominatif, délivré par un organisme financeur qui en détermine le montant, et qu’il possède une date limite de validité ! (Un peu à la façon des tickets restaurant ou des chèques vacances !)

Si le fonctionnement en est bien différent du CESU déclaratif, il en va de même pour les moyens de l’encaisser… Nous y venons…

Première étape avant d’envisager d’encaisser un CESU préfinancé : l’affiliation !

Tout d’abord, rendez-vous sur le site du CRCESU, ici même : https://www.cr-cesu.fr/Votre-espace-personnel/inscription.html

Remplissez le formulaire d’inscription…

Il vous sera demandé plusieurs documents suivant l’activité choisie, un RIB, une copie de l’agrément au titre du service à la personne, et un KBIS de moins de 6 mois (ou extrait d’immatriculation pour les micro-entreprises).

Une fois que votre dossier aura été accepté, vous allez recevoir vos codes d’accès afin de pouvoir accèder à votre espace en ligne. Suivront les bordereaux de remise de CESU, votre carte d’affilié, et un numéro NAN (numéro d’affiliation national) !

C’est seulement après toutes ces étapes que vous pourrez commencer à encaisser vos CESU. Trois moyens vous seront proposés pour cela (faites attention, nous vous rappelons que les CESU préfinancés sont limités dans le temps !) :

– Le dépôt direct en ligne
– L’envoi des titres par courrier au CRCESU
– Le dépôt de vos titres à votre banque

Addendum : Si le prestataire venait à être rémunéré en liquide, par virement, ou par chèque classique, le salarié n’aurait rien à faire à part s’assurer qu’il a bien été déclaré pour les-dites prestations par son employeur. Vous êtes dans l’obligation de recevoir une fiche de paie officielle émise par l’URSSAF !

Stay tuned…

CESU micro entreprise comment ça marche ? À suivre !

Ce sera tout pour cette semaine ! On vous donne rendez-vous mercredi prochain pour le second et dernier épisode (palpitant !) dans le monde des CESU.

Dans ce deuxième volet nous essaierons de détailler un peu plus les deux types de chèques et leurs utilisations, et surtout de revenir à notre cause première en exposant les cas ou le cumul de l’encaissement des CESU reste possible dans le cadre de la micro-entreprise ! Car cela est bel et bien possible sous certaines conditions !

À très vite sur MicroDesk !