691 000 entreprises sont créées chaque année en France. Des documents officiels permettent d’attester de leur existence dans le temps. Nous allons voir aujourd’hui ce qu’est un extrait Kbis et comment l’obtenir !
Lancer une entreprise en France ? Rien de plus simple vous allez me dire :
- Avoir un projet, seul ou a plusieurs
- Comprendre son marché et savoir combien il en coûte pour développer quelque chose sur ce même marché
- Déterminer comment l’atteindre, et quel type de risque vous souhaitez prendre
- Et enfin, planifier le business plan et se préparer à prendre son envol si celui-ci semble prometteur !
De nombreuses étapes seront encore à franchir par la suite, mais en voici la base. C’est du ressort de la passion, d’une volonté personnelle. Créer une entreprise c’est vouloir créer tout court. Cela vous demandera du temps, de l’énergie, et beaucoup de courage !
En France, une entreprise atteste de son existence par divers documents officiels. Cette semaine nous allons vous parler du Sacré Graal dans le domaine : le Kbis !
Qu’est ce qu’un extrait kbis ? Que contient un extrait kbis ?
C’est en quelque sorte l’identité de l’entreprise, son passeport pour attester son existence juridique. La validité du Kbis est garantie par le greffe qui en fournit l’extrait.
Celui-ci contient toutes les informations constitutives de la forme juridique figurant au RCS ainsi que l’immatriculation / identification de l’entreprise concernée (numéro SIREN et code NAF – anciennement code APE), avec notamment :
- La date de création
- La durée
- Le capital social
- La raison sociale
- Le signe
- Et l’enseigne
De l’entreprise. Figureront également l’adresse du siège, l’activité détaillée, la fonction du dirigeant principal et des administrateurs, et des commissaires aux comptes le cas échéant, avec leurs noms complets, adresses, dates de naissance, communes de naissance, etc.
L’extrait Kbis reprend également les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce. Demander ou obtenir un extrait Kbis récent provenant d’une entreprise, d’un client, ou d’un fournisseur, est donc un moyen comme un autre de porter à sa connaissance les diverses procédures de redressement judiciaire ou de procédures de sauvegarde qui seraient en cours.
Vous pouvez également commander un Kbis régulièrement pour votre activité, afin de la justifier auprès de divers organismes qui la demanderaient préalablement à l’accès à certains de leurs services.
Extrait kbis, qui est concerné ?
Qui le délivre ?
Comme nous le disions plus haut, l’extrait l’extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) vous sera fourni lors de l’enregistrement de votre société au registre du commerce et des sociétés par l’autorité du greffe du tribunal de commerce qui le tient.
Il ne peut être délivré ultérieurement que par lui, sur simple demande de toute personne intéressée. On demandera généralement un extrait datant de moins de 3 mois.
Comment obtenir extrait kbis auto entrepreneur ?
Obtenir un kbis en ligne gratuit est facile aujourd’hui. Le service en ligne d’infogreffe.fr permet aux personnes morales d’y souscrire pour obtenir un envoi périodique et automatique de l’extrait RCS. Celui-ci sera envoyé par courrier en accord avec la périodicité choisie. Il pourra également accéder à son extrait Kbis en ligne en activant son identité numérique via l’espace prévu à cet effet. Tout se passe ici pour les intéressés : https://www.monidenum.fr/ ! L’identité numérique servira également à s’identifier auprès de tous les sites partenaires infogreffe.
Demander un extrait Kbis d’une entreprise existante dont vous n’êtes pas mandataire social ou dirigeant est également possible. Vous pouvez le faire numériquement en recherchant les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), et ainsi commander (car la demande est payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce. Ça se passe ici : https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html
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C’est sans carte et sans engagement !
Vous pouvez également vous rendre sur place au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise, en l’identifiant par sa dénomination sociale, son sigle, ou son numéro Siren. L’extrait vous sera délivré et certifié par le greffier. Ces informations sont publiques. Tout le monde peut en faire la demande et ainsi accéder à ces documents officiels.
Absence d’extrait K-bis pour les micros !
Un micro-entrepreneur ou une entreprise exerçant une activité commerciale à l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant l’extrait K-bis est un document qui est fourni uniquement pour les types de sociétés qui ne sont pas en « nom propre » (SAS, SARL, etc.).
Autant le comprendre : le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l’extrait K-bis, mais à l’extrait K, son équivalent pour les micros et les entreprises individuelles ! Mais seulement s’il est inscrit au RCS !
Si vous êtes Artisan, l’extrait kbis auto entrepreneur chambre des métiers est toujours obtenable pour votre cas. Jusqu’à récemment vous deviez obligatoirement effectuer un stage préalable à l’installation (SPI), afin de l’obtenir, mais cette obligation a été supprimée par la loi PACTE (voir notre article sur le sujet). Vous pourrez néanmoins suivre le stage si vous le souhaitez. Dans ce cas, l’extrait K ou Kbis ne s’appellera pas extrait K ou Kbis, mais l’extrait D1 !
L’immatriculation n’est pas obligatoire si vous exercez une activité libérale. Vous pouvez simplement télécharger un avis de situation SIREN sur la plateforme de l’INSEE.
Comment obtenir l’extrait K ou D1 pour un auto/micro entrepreneur ?
Il se peut que l’on vous demande un extrait kbis auto entrepreneur pour pole emploi par exemple, car ils ont besoin de la preuve juridique valide de la création de votre activité. Lorsque cela arrive, vous devez pouvoir fournir un justificatif valide datant de moins de 3 mois. Des fournisseurs ou des grossistes peuvent également vous demander de présenter votre extrait K, si, par exemple, vous exercez une activité dans l’achat revente.
Pour l’obtenir, vous devrez avant tout vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) créant votre auto-entreprise. Vous devrez fournir à votre CFE certains documents attestant votre non condamnation pénale, ainsi que des justificatifs des qualifications nécessaires pour l’activité. Ensuite, tout naturellement, vous pourrez sur simple demande, réclamer votre extrait K au Greffe du Tribunal de Commerce.
Extrait K en ligne auto entrepreneur gratuit
De même que pour toute entreprise immatriculée au RCS, vous pourrez utiliser la même procédure en ligne pour récupérer ponctuellement ou régulièrement votre extrait Kbis via le service en ligne d’infogreffe, en vous servant de votre identité numérique pour accéder aux différentes plateformes qui sauront vous reconnaitre.
Pour les artisans, voici un exemple de service en ligne proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), afin d’obtenir votre extrait D1 :
https://m3301.capvalley.fr/d1-web/#!/recherche
Merci d’avoir lu notre article ! Vous êtes désormais un expert de l’extrait K-bis , si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous laisser un commentaire en dessous.
Nous nous retrouvons la semaine prochaine pour un nouvel article !
