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Devenir formateur en micro-entreprise

Si vous souhaitez vous lancer dans une activité de formateur indépendant, il est nécessaire de faire une demande de déclaration d’activité.

Quelques pièces justificatives à fournir

1) Le Cerfa N° 10782*04 complété et signé

2) Un justificatif de votre numéro SIREN (extrait kbis…)

3) Une copie de votre première convention de formation professionnelle

4) La liste des intervenants de la formation, leurs titres et qualités, la relation entre leurs titres leurs qualités et la formation et leur lien contractuel avec l’organisme

5) Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire (du dirigeant pour les personnes morales, du déclarant pour les personnes physiques)

6) Pour les organismes de formation dans la catégorie d’actions par apprentissage, une copie des statuts

Dépôt de la demande de déclaration

Le dépôt de votre demande de déclaration d’activité se fait auprès de la DIRECCTE de votre département. En cas d’établissements multiples, il est possible de choisir comme lieu de déclaration :

  • Le lieu du siège social
  • Le lieu de l’établissement qui réalise le plus de chiffre d’affaires
  • Le lieu où est assurée la direction

Il doit être réalisé dans les 3 mois suivant la conclusion de votre premier contrat ou de la première convention de formation.

Délai de traitement de la demande

Une fois votre dossier complet envoyé, l’administration dispose de 30 jours pour vous accorder ou non le numéro de déclaration d’activité.

S’il manque des pièces, ou si l’administration demande des pièces complémentaires, le délai de 30 jours démarre lors de la réception de l’ensemble des pièces complémentaires.