Vous ne le saviez peut-être pas, mais la législation française rend obligatoire la déclaration de ventes lorsqu’elles sont réalisées sous certaines conditions. Une obligation qui s’applique aussi bien aux créateurs qui fabriquent des objets eux-mêmes. Si vous avez l’âme créative et du talent pour créer des bijoux, vous devriez alors penser à créer une auto-entreprise. Que ce soit en complément à une autre activité ou à titre principal, cela vous permettra alors de vendre vos différentes créations en toute légalité.
Mais avant de vous lancer, plusieurs éléments sont à connaître : qualités et formations requises, déclarations à effectuer, obligations et charges. L’essentiel de tout ce qu’il y a à savoir pour devenir créateur de bijoux auto-entrepreneur dans ce guide de MicroDesk.
Ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans la fabrication de bijoux
Aujourd’hui, de plus en plus de consommateurs se tournent vers les créations originales et artisanales. Avec le retour à la mode du fait main, nombreux sont en effet ceux qui préfèrent s’offrir une pièce unique qu’ils ne verront pas chez une autre personne. Il y a donc un certain engouement dans ces secteurs de créations originales telles que la fabrication de bijoux. Si vous êtes habile avec une âme créative, vous pouvez en profiter pour lancer une activité professionnelle.
Soulignons que la fabrication de bijoux est une activité non réglementée. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de justifier d’une formation ou d’une expérience pour lancer votre activité professionnelle. Mais même si le métier est relativement accessible, le travail des matériaux précieux est plutôt complexe. C’est une activité qui requiert un certain savoir-faire et la maîtrise d’un certain nombre de techniques de fabrication, mais aussi de ventes.
Pour cela, vous pourriez par exemple vous tourner vers un CAP Arts et technique de la bijouterie-joaillerie. Il y a aussi le Brevet des métiers d’art du bijou, le diplôme des métiers d’art du bijou et du joyau ou encore le certificat supérieur de joaillerie.
Quelles sont les formalités pour devenir créateur de bijoux auto-entrepreneur ?
Commençons par les conditions d’accès ; avant de créer votre auto-entreprise de fabrication de bijoux :
- vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une condamnation vous interdisant l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une interdiction de diriger ou de gérer une entreprise
- vous devez déclarer, auprès du bureau de garantie, les matériaux précieux (or, argent, platine…) que vous aurez à utiliser pour réaliser vos créations, si vous devez les détenir
- vous devez également tenir un livre de police (achats, ventes et livraisons) dans le cadre de l’utilisation de métaux précieux
- il faudra réaliser ou faire réaliser le poinçonnage de vos créations, qui devient nécessaire pour attester de la qualité des métaux précieux utilisés et leur provenance
- vous devez respecter le REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals) en vigueur dans l’Union européenne depuis 2007. Spécifiquement, il sera question de veiller à la quantité de plomb, de nickel et de cadmium dans vos créations.
Passons ensuite à la création de votre micro-entreprise. La fabrication de bijoux est une activité artisanale. Un professionnel qui souhaite se lancer dans ce secteur sous le régime de la micro-entreprise dépend de deux Centres de formalités des entreprises (CFE). Ceci pour la simple raison que vous exercez une activité mixte de création et de revente.
De ce fait, vous aurez à vous inscrire au Répertoire des métiers (RM). L’auto-entrepreneur devra s’acquitter des cotisations sociales liées à la main-d’œuvre et dont le montant s’élève à 22 % de son chiffre d’affaires (CA). Ensuite, l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser le plafond de 72 600 euros de CA annuel HT.
En outre, le créateur de bijoux auto-entrepreneur doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS), s’il souhaite vendre lui-même ses créations. Il est ainsi rattaché à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). À ce propos, vous ne devez pas dépasser un plafond de chiffre d’affaires global de 176 200 euros. Pour cette partie de ventes, vous aurez également à vous acquitter de cotisations sociales dont le montant s’élève à 12,8 % de votre CA.
Vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur
Même si la micro-entreprise se caractérise par un régime ultra-simplifié, le créateur de bijoux auto-entrepreneur se doit de respecter un certain nombre d’obligations. Il s’agira entre autres de respecter les plafonds de CA. Il ne faudra pas non plus oublier de déclarer son CA (mensuellement ou trimestriellement) et s’acquitter de ses cotisations sociales. En matière de comptabilité, le créateur de bijoux auto-entrepreneur doit tenir un livre des recettes et un registre des achats. Enfin, il est obligatoire de créer un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle.
Créateur de bijoux en résumé
- Codes APE 32.12Z : Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie ou bien 32.13Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Plafonds d’activité : 176 200 € annuel achat/revente et 72 600 € annuel prestations de service
- Cotisations à taux plein de 22% pour les prestations de services et à 12,8% pour l’achat revente
- Inscription à réaliser dans votre centre régional ou directement en ligne grâce au formulaire P0 (MicroDesk peut le faire pour vous également).
- Le centre s’occupant de vous (CFE) sera la CMA (chambre des Métiers et de l’Artisanat)
- Assurance professionnelle obligatoire