Vous êtes déjà un professionnel du BTP ou souhaitez le devenir ? Vous lancer à votre propre compte fait parti de vos projets ? Découvrez les spécificités et exigences liées au secteur d’activité, les formalités administratives attendues lors de la création et gestion de votre micro-entreprise ainsi que quelques précieux conseils pour vous guider au mieux dans vos démarches futurs.
Comment devenir auto entrepreneur dans le bâtiment ?
Le bâtiment est un secteur phare qui requiert expérience et qualification pour éviter la mise en danger de la santé et de la sécurité publique.
En tant que professionnel du BTP, il vous sera possible d’exercer votre activité d’auto entrepreneur en tant qu’activité principale ou secondaire et en règle générale de cumuler celle-ciavec divers statuts dont celui de salarié, demandeur d’emploi, étudiants, retraités, chômage, fonctionnaire, etc. Pour aller plus loin:
Si vous cumuler plusieurs compétences, il vous sera également possible de devenir auto entrepreneur multiservice, c’est à dire d’exercer au sein de la même entreprise, plusieurs activités.
Mais avant, faisons voyons ensemble quelles sont les activités liées au bâtiment ainsi que quelques données chiffrées pour réaliser un rapide tour d’horizon du secteur !
Futur auto entrepreneur: retrouvez la liste des activités dans le bâtiment
Un secteur clé qui relève de l’artisanat et qui concerne les activités suivantes:
- Aménagement, agencement et finition
- Couverture, plomberie chauffage
- Industries extractives (tourbe, pierre, argile…)
- Maçonnerie et autres travaux de construction
- Menuiserie, serrurerie
- Orpaillage
- Préparation des sites et terrassement
- Travaux d’installation électrique et d’isolation
Les entreprises faisant parties du secteur se regroupent en 2 catégories:
1. celles qui concernent la construction neuve: gros oeuvre, second oeuvre, installation des équipements et finition
2. celles qui concernent la rénovation
Ainsi, le secteur du bâtiment offre une large palette de métiers mais précisons-le, notamment pour vos démarches administratives, qu’il s’agit majoritairement de professions réglementées car techniques, parmi lesquelles:
- Électricien
- Maçon
- Peintre en bâtiment
- Menuisier
- Diagnostiqueur immobilier
- Carreleur
- Architecte
- Plâtrier,
- Plombier
- Démolisseur
- Serrurier
Il vous sera donc difficile mais pas impossible de devenir auto entrepreneur dans le bâtiment sans diplôme.
Sans plus tarder découvrons ensemble les démarches qu’il vous faudra effectuer pour créer votre micro entreprise et exercer un métier de BTP de votre choix !
Le bâtiment en chiffres
UNE HAUSSE D’ACTIVITÉ POUR L’ENSEMBLE DES CORPS DE MÉTIERS
LES FILIÈRES DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT POUR 2018/2019
CRÉATION DE MICRO ENTREPRISES DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT
UNE HAUSSE D’ACTIVITÉ POUR L’ENSEMBLE DES CORPS DE MÉTIERS
Comment se mettre à son compte d’ auto entrepreneur ?
Les formalités administratives
Pour avoir accès au statut d’auto entrepreneur, il vous faudra répondre aux critères de départ suivants :
- avoir la majorité
- ne pas être sous tutelle ni sous curatelle
- ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer
- avoir une adresse sur le territoire de France
Pour les ressortissants français, vous devez justifier de votre identité en présentant une pièce d’identité en cours de validité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’UE, vous n’aurez pas à justifier d’un titre de séjour, seule une pièce d’identité suffit.
Pour les ressortissants hors union européenne, il vous faudra présenter un titre de séjour, délivré par une préfecture française .
Sont exclus de manière générale du régime de la micro entreprise
- les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA)
- les professions libérales dites réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav
- les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.)
- les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa
- les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise
- le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Les 3 étapes clés pour exercer une activité d’auto entrepreneur dans le bâtiment :
1. Dans un premier temps remplir les conditions préalables :
- présenter un justificatif de votre qualification professionnelle
- devoir exercer en tant que travailleur indépendant sous le statut de l’entreprise individuelle
2. Effectuer les démarches pour obtenir le statut d’auto entrepreneur :
– demandez votre immatriculation auprès de votre CFE auprès du répertoire des métiers
3. Pour la création de votre entreprise : effectuer votre démarche en ligne auprès de l’URSSAF.
Pour devenir auto entrepreneur dans le bâtiment, vous devez:
- Compléter votre déclaration de micro-entrepreneur à travers le formulaire PO CMB pour les auto entrepreneurs artisans et ou commerçants : Cela vous permettra ainsi de déclarer votre activité artisanale sous le statut de l’auto entreprise et ainsi de jouir de son régime micro-social et micro-fiscal ainsi que d’opter pour le statut d’entreprise individuelle.
- Après constitution de dossier, il vous faudra l’adresser au CFE (Centre des formalités de sEntreprises) compétent, en l’occurrence la CMA.
Des pièces justificatives additionnelles peuvent vous être demandées.
- si votre déclaration d’activité est validée, vous recevrait votre N° de Siret par L’INSEE. Le délai de traitement pouvant tarder d’1 à 4 semaines,
Il est important que vous puissiez fournir l’ensemble des documents demandés pour que votre demande soit traitée.
Bon à savoir
Si vous effectuez ces démarches seul, la création de votre auto-entreprise est gratuite et est traitée dans un délai allant jusqu’à plusieurs semaines. Vous pouvez également décider d’opter auprès de la CMA pour une option payante pour vous faire accompagner dans la bonne exécution de vos démarches administratives et aussi réduire les délais de traitements.
Quel diplôme pour un auto entrepreneur dans le bâtiment?
Il existe des exigences à prendre en compte en matière de diplôme ou de certificat pour les Auto Entrepreneurs du BTP. Ainsi, il sera demandé au futur Auto-Entrepreneur de justifier d’une qualification tel qu’un CAP, un BTS, Bac Pro ou encore un BEP, dans le domaine dans lequel il souhaite lancer son activité d’Auto Entrepreneur.
Si vous n’avez pas de diplôme mais que vous justifiez d’une expérience suffisante, vous pourrez passer une VAE ( validation par acquisition). Pour plus d’information, renseignez vous auprès de votre CMA.
Surveillez vos plafonds de chiffre d’affaires
En tant qu’auto entrepreneur dans le bâtiment les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sont :
- 82 800€ HT pour les activités libérales
- 33200 € HT pour les activités de services
Tenez compte que les seuils ne sont pas additionnables!
S’il s’agit d’un début d’activité pour vous , vous pourrez faire la demande de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) . Il s’agit d’un dispositif vous permettant en tant qu’auto entrepreneur dans le bâtiment de réduire vos charges lors de votre première année d’activité.
Les seuils de chiffre d’affaires
L’Auto Entrepreneur qui exerce dans le secteur du bâtiment dépendra de la catégorie artisanale. Ainsi, un artisan en prestation de services devra générer son chiffre d’affaires au regard de ces seuils :
• Seuil de TVA : 33 200 €
• Seuil maximal : 70 000 €
Si l’Auto Entrepreneur est artisan mais vend également la marchandise issue de son travail, il sera alors soumis à d’autres seuils :
• Seuil de TVA : 82 800 €
• Seuil maximal : 170 00 €
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Une assurance est-elle obligatoire ?
Quelle assurance pour auto entrepreneur bâtiment?
Vous serez dans l’obligation de souscrire à une assurance dans l’exercice de votre activité de micro-entreprise dans le bâtiment.
Il vous faudra en effet:
– disposer d’ une assurance RCP ( responsabilité civile)
– assurance décennale qui vous permettra de garantir vos travaux sur une période de 10 ans
