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CUMUL EMPLOI SALARIÉ ET MICRO-ENTREPRISE

Lorsque vous travaillez en tant que salarié, il est possible que vous soyez tenté par l’aventure de l’entrepreneuriat, sans pour autant abandonner immédiatement votre emploi salarié. Heureusement, le cumul des deux activités sont possibles, sous certaines conditions.

Quelles activités pouvez-vous exercer ?

Vous pouvez exercer une activité indépendante quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDD, CDI…).

Aussi, vous êtes libres d’exercer l’activité de votre choix en micro-entreprise, à l’exception des secteurs d’activité exclus de ce régime (professions agricoles et médicales, assurances, les professions comptables et juridiques…)

Les conditions liées aux clauses de votre contrat de travail

Si la nature de votre contrat de travail n’est pas importante pour savoir si vous pouvez vous lancer ou non, les différentes clauses qui composent votre contrat peuvent être source de restriction.

  • Clause de non-concurrence

Si vous souhaitez vous lancer dans une activité dans le secteur de votre emploi salarié, il est primordial de vérifier dans votre contrat si vous êtes autorisé à le faire.

N’hésitez pas non plus à consulter aussi la convention collective du secteur afin de vérifier qu’aucune restriction ne vous soit imposée.

Enfin, vérifiez si la clause de votre contrat n’est pas considérée comme abusive, afin de ne pas être lésé par votre employeur.

  • Clause d’exclusivité
VOIR ÉGALEMENT  LES NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES

Certains contrat comportent une clause d’exclusivité qui obligent un salarié à travailler uniquement pour un seul employeur, sans activité annexe. Cette clause ne s’applique pas aux contrats à temps partiel.

Si vous souhaitez vous lancer, il faudra négocier pour pouvoir supprimer cette clause de votre contrat.

Cette clause n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Dans le cas contraire, cette clause peut être jugée abusive !

À ces différentes clauses s’ajoute une autre obligation : l’obligation de loyauté

Chaque salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation implique plusieurs points :

  • devoir d’information envers votre employeur : votre employeur doit avoir connaissance de votre activité annexe.
  • Ne pas utiliser le matériel de votre employeur pour votre activité indépendante.
  • Ne pas exercer votre activité indépendante sur les horaires correspondant à votre contrat de travail.
  • Ne pas nuire à l’image de votre employeur en la dénigrant.