BIC et BNC concernent le régime fiscal de votre micro-entreprise. Sachez tout sur ces deux acronymes: leur importance, différence et les conséquences qui en découlent. Faisons un tour d’horizon ensemble afin de lever le voile sur ces deux catégories, importantes pour l’auto entrepreneur.
Que signifient BIC et BNC ?
En effet le statut d’auto entrepreneur offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent lancer leur micro-entreprise en tant qu’activité principale ou secondaire. Néanmoins BIC ou BNC pour le futur entrepreneur peut sembler être de curieux acronymes.
Il s’agit pour autant de catégories d’impôt sur le revenu, applicables au micro-entrepreneur en fonction de son activité et qui induisent des conséquences fiscales pour ce dernier. En d’autres termes ces catégories correspondent aux bénéfices que vous réaliserez en tant qu’auto entrepreneur et vous permettront de calculer votre impôt sur le revenu annuel selon votre activité. En ce sens elles désignent votre type d’activité :
- Pour une activité commerciale ou artisanale : catégorie micro-bic ➞ Bénéfices Industriels et Commerciaux
- Pour une activité libérale : catégorie micro-bnc ➞ Bénéfices Non Commerciaux
Auto entrepreneur: savoir si on est BIC ou BNC
C’est la nature des revenus, BA BIC BNC, d’un auto entrepreneur qui indique s’ il s’agit de bénéfices non commerciaux ou industriels et commerciaux.
Vous ne pourrez donc pas opter pour l’un ou l’autre mais savoir ce qui les différencie peut vous être utile avant le lancement de votre activité.
Dès lors que votre entreprise est créée, il vous sera possible grâce à votre n° de Siret attribué de trouver votre catégorie d’activité sur le site Infogreffe.
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Il s’agit ainsi des bénéfices générés par l’auto entrepreneur dans le cadre de son activité d’auto entreprise liée à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi nous pourrons distinguer 3 groupes de catégories qui s’articulent autour des :
- activités liées à de l’achat et de la revente
- activités liées à des prestations de services artisanales et commerciales
- activités liées services de fournitures de logement et de nourriture
Les Bénéfices Non Commerciaux
Les BNC regroupent principalement les activités libérales:
- Activités libérales
- Les activités qui ne se rattachent pas aux autres activités
- Les officiers (greffiers, huissiers, etc.)
| TYPE D’ACTIVITÉ | commerciale | artisanale | Libérale |
|---|---|---|---|
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MÉTIERS pour les auto entrepreneurs |
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| CATÉGORIE D’ACTIVITÉ | BIC | BIC | BNC |
Quel régime fiscal pour un auto entrepreneur ?
Lors de la création de votre micro entreprise, il vous incombe de remplir une déclaration d’activité dans laquelle il vous faut mentionner votre régime d’imposition ainsi que la catégorie dont relève votre activité ( BIC ou BNC).
Il existe deux régimes d’imposition pour le micro-entrepreneur :
- le régime dit classique qui s’appliquera automatiquement si votre choix n’a pas été mentionné.
- le régime optionnel de versement libératoire: il s’agit d’un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire
Formalités administratives
En tant qu’auto entrepreneur, vous serez dispensé de réaliser une déclaration dite professionnelle de bénéfices aussi bien pour les BIC que BNC.
Il vous incombera en revanche de :
- mentionner dans votre déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C PRO) le montant annuel de votre CA brut BIC ou des recettes BNC.
- mentionner les changements ( plus ou moins values) au cours de l’année concernée.
- indiquer les mentions spécifiques sur votre déclaration de revenus :
➞ Numéro de Siret de l’établissement
➞ Nature du revenu réalisé (BIC ou BNC)
➞ régime d’imposition
L’administration fiscale déterminera le bénéfice imposable qui sera appliqué au CA déclaré. On parle d’ abattement forfaitaire :
- Activités d’achat revente/fourniture de logement : 71% du CA
- Activités qui relèvent des BIC : 50% du CA
- Activités qui relèvent des BNC : 34% du CA
Un abattement minimal est estimé à 305 € .
Si vous exercez une activité mixte, vos abattements seront calculés séparément en tenant compte de votre activité. L’abattement minimal dans ce cas est double, soit de 610 €.
Le régime micro fiscal reste applicable lorsque votre auto-entreprise ne dépasse pas les seuils suivants en termes de chiffre d’affaires HT annuel :
- 176 200 € pour une activité commerciale et de fourniture de logement
- 72 600 € pour des prestations de services et professions libérales qui relèvent des BNC ou BIC
Bon à savoir
Pour une activité créée en cours d’année vos seuils s’ajusteront au prorata temporis.
Si vous exercez une activité mixte : votre CA HT total ne devra pas dépasser le seuil des 176 200€ et au sein de ce seuil, votre CAHT se référant à une profession libérale ne devra pas excéder le seuil des 72 600€.
Le régime du versement libératoire : il s’agit d’un mode d’imposition à la source car vous effectuez vos paiements de façon mensuel ou trimestriel selon le type de déclaration choisie. Il s’agit pour vous également de payer conjointement en un prélèvement vos cotisations et contributions sociales.
En fonction de votre activité, un pourcentage est appliqué à votre CA brut déclaré :
- 1% du CA ➞ activités commerciales et d’hébergement
- 2,2% du CA ➞ activités libérales
- 1,7% du CA ➞ activités commerciales ou artisanales
Votre bénéfice imposable ne sera pas assujetti à l’impôt l’année suivante. Il vous faudra cependant déclarer votre CA brut via la déclaration n° 2042 C-PRO, afin que l’administration fiscale puisse définir le taux d’imposition et l’appliquer aux autres revenus imposables de votre foyer. Ce taux est calculé en fonction de l’abattement forfaitaire du régime micro BIC ou BNC de votre chiffre d’affaires.
Régime BIC ou BNC
Quelle différence entre BIC et BNC ?
En définitif:
- une catégorie d’imposition différente
- des seuils de chiffre d’affaires différents
- un taux de cotisations différent
- le CA minimum à réaliser pour valider vos trimestres de retraite
Tableau récapitulatif :
| Points de comparaison | BIC | BIC | BNC |
|---|---|---|---|
| Nature de l’activité | Commerciale/hébergement | Prestations de service commerciales/artisanales | Libérale |
| CA HT | 176 200 € | 72 600 € | 72 600 € |
| Abattement forfaitaire sur CA | 71% | 50 % | 34 % |
| Taux d’imposition sur CA si option versement libératoire | 1 % | 1,7 % | 2.2 % |
| Cotisations sociales | 12,8 % | 22 % | 22 % |
Vos questions, nos réponses
Que veut dire ba, bic, bnc?
BA se réfère aux bénéfices agricoles réalisés par les exploitants agricoles. Le BIC désigne les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les activités commerciales ou artisanales, quant au BNC, il s’agit des bénéfices non commerciaux générés par les activités libérales.
Comment choisir entre BIC et BNC ?
La nature de vos revenus déterminera la catégorie d’imposition. En ce sens vous ne pourrez pas choisir. En revanche, comprendre les différences existantes et les conséquences qui en découlent vous seront utiles.
Quel impact si vous exercez en BIC ou BNC ?
Cela induira principalement des conséquences au niveau de votre fiscalité ainsi que de vos cotisations sociales.
Comment savoir si je suis BIC ou BNC ?
Il vous faudra vérifier de quelle catégorie relève votre activité: s’agit-il d’une activité libérale? Dans ce cas vous êtes concerné par les BNC. Votre activité est commerciale ou artisanale? Elle relève donc des BIC. En cas difficulté à distinguer, il vous est conseillé de vérifier les conditions d’exercice de votre activité afin de déterminer si les revenus générés sont de catégorie BIC ou BNC.
