Listes des assurances pour les auto-entrepreneurs, obligation ou pas : RC Pro , décennale, mutuelle, voiture…
Si la création et la gestion des micro-entreprises ont été simplifiées, vous devez toutefois penser à vous protéger vous et vos biens.
Faisons le point !
Quelles sont les assurances pour votre activité d’auto-entrepreneur ?
Nous distinguons 3 assurances vous protégeant dans le cadre de votre activité : Responsabilité Civile Professionnelle, Garantie décennale et Protection juridique.
La Responsabilité Civile Professionnelle pour les micro-entrepreneurs
➼ Obligation :
Oui et Non !
La RC Pro n’est pas une assurance obligatoire pour tous les entrepreneurs. En effet, cela dépend de votre activité et des recommandations de votre corps de métier.
Retenez toutefois que les micro-entreprises intervenant dans les secteurs suivants devront souscrire une RC Pro:
- Construction, BTP, Habitat (plombier, architecte, maitre d’ouvrage…)
- Professions artisanales réglementées (coiffeur, beauté..)
- Transports de personnes
- Agent de voyage
- autres professions réglementées : la santé, les comptables…
La liste détaillée peut être demandée auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou auprès de votre Chambre des Métiers.
➼ Objectifs :
La RC Pro couvre tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers pendant ou après l’exercice de votre activité. En tant qu’entreprise individuelle, vous êtes seul responsable des dommages que vous pourriez causer. Il est donc fortement recommandé de souscrire une RC Pro même si vous ne faites pas partie des activités pour lesquelles c’est obligatoire.
La RC Pro vous couvrira si par exemple vous vendez un article défectueux ou vous avez du retard sur votre prestation et cela pénalise votre client.
Bon à savoir
Si vous avez l’obligation de souscrire une RC Pro : l’assurance, le numéro de contrat, les coordonnées et la couverture géographique sont des mentions qui seront obligatoires sur vos devis et vos factures.
La garantie décennale
➼ Obligation :
Oui et Non !
La garantie décennale est obligatoire seulement pour les artisans et métiers du BTP.
➼ Objectifs:
La garantie décennale assure la réparation des biens endommagés jusqu’à 10 ans après les travaux. Il n’y a dans ce cas pas besoin d’attendre une décision de justice.
C’est donc une des assurances dont le coût est important. N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis afin de comparer le coût.
La protection juridique
➼ Obligation :
Absolument pas.
Toutefois, nous vous conseillons selon votre activité d’identifier les probabilités d’une poursuite en justice suite à l’insatisfaction d’un de vos clients.
Si celui -ci vous parait probable, n’hésitez pas alors à souscrire cette protection.
➼ Objectifs:
La protection juridique prend en charge les frais ainsi que les frais juridiques mais elle est aussi là en tant que conseil et vous pouvez généralement solliciter une plateforme téléphonique dès que vous avez des questions.
Bon à savoir
Vérifiez les mentions de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle : certaines assurances englobent plusieurs points comme la responsabilité civile, le multirisque et la protection juridique.
Ceci pourra notamment expliquer les écarts de prix entre les différents devis que vous recevrez.
Quelles sont les assurances sur vos biens et votre activité d’auto-entrepreneur ?
L’assurance voiture professionnelle
➼ Obligation :
Oui.
L’assurance voiture est obligatoire bien entendu. Etendre votre protection à une assurance voiture professionnelle est fortement conseillé si vous avez du matériel de valeur dans votre véhicule.
➼ Objectifs :
L’assurance voiture professionnelle va vous couvrir ainsi que votre véhicule et tout le matériel ou stock endommagés lors de votre accident.
L’assurance multirisque
➼ Obligation :
Oui et non suivant le lieu d’exercice de votre activité.
Si vous exercez votre activité professionnelle depuis votre domicile, votre assurance habitation ne couvrira pas les dégâts sur votre matériel professionnel. L’assurance multirisque n’est pas une obligation mais elle est fortement conseillée ! Vous pouvez par exemple demander à votre assurance habitation dans un premier temps la possibilité de souscrire à des clauses supplémentaires qui pourraient couvrir votre matériel.
Si vous exercez votre activité professionnelle dans un local, l’assurance multirisque est alors obligatoire.
➼ Objectifs :
L’assurance multirisque couvre les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistres : inondation, vols, incendie, explosion…
L’assurance perte d’activité
➼ Obligation :
Non.
Cette assurance couvrira la perte subie lors de la suspension de votre activité suite à un accident : incendie, inondation… Elle complète donc l’assurance multirisque détaillée précédemment.
➼ Objectifs :
L’assurance multirisque couvre les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistres : inondation, vols, incendie…
Si vous ne pouvez plus travailler pendant un certain temps, les charges sur votre entreprise ou certaines commandes continueront. L’assurance permet de couvrir par exemple les charges fixes liés à votre local endommagé et aussi la location d’un nouveau local.
L’assurance risque d’impayés
➼ Obligation :
Non.
Cette assurance couvrira les impayés des clients. Appelée aussi assurance-crédit elle est aussi là pour vous aider à évaluer les risques d’impayés de votre activité ou de vos clients.
➼ Objectifs :
L’assurance mettra à votre disposition un service recouvrement et contentieux. Si cela n’aboutit pas au règlement de la facture alors vous percevrez une indemnité suivant le montant concerné et la couverture souscrite.
Les assurances santé pour les auto-entrepreneurs
L’assurance complémentaire santé ou mutuelle
➼ Obligation :
Non.
Les auto-entrepreneurs sont affiliés auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette couverture ne sera pas aussi étendue que pour les salariés. Il peut donc s’avérer utile de souscrire à une complémentaire ou mutuelle.
➼ Objectifs :
L’assurance complémentaire santé ou mutuelle permettra de réduire le montant « reste à charge » de vos dépenses santé comme la visite chez des spécialistes, du matériel comme vos lunettes ou encore vos médicaments.
Choisir une bonne assurance pour auto-entrepreneur
Il n’y a pas d’assurance obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Pourtant, comme pour la plupart des activités effectuées à votre compte, il est important d’être bien protégé. Pour trouver la meilleure assurance possible pour votre statut, vous pouvez vous renseigner sur assurance-microentrepreneur.com. Une responsabilité civile professionnelle peut vite se révéler essentielle. Elle va vous permettre de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un client au cours de votre activité professionnelle. Par exemple, si vous avez des livraisons qui ont été abîmées lors de livraisons. Cela prendra en charge les dégâts causés par d’éventuels incendies ou des accidents lors d’éventuels travaux.
Vous pouvez également souscrire à une responsabilité civile décennale. Elle est spécialisée pour le professionnel de la construction et elle va couvrir l’ensemble des dommages qui peuvent survenir pendant une période de 10 ans. Il existe également de nombreuses autres assurances comme la perte exploitation ou la protection juridique professionnelle. Cela vous permettra d’être assuré en cas de perte d’outils de travail. Cela vous permettra de ne pas avoir à avancer les frais de la reprise de votre profession. Vous pouvez également souscrire à de nombreuses autres assurances pour votre entreprise.
La prévoyance santé
➼ Obligation :
Non.
Elle n’est pas souvent jugée utile mais suivant votre activité nous vous conseillons de vous renseigner. Si vous exercez une activité avec des risques d’accidents professionnels ou des activités extra professionnelles dites à risque, souscrire un contrat prévoyance santé peut s’avérer intéressant.
Attention : si vous êtes affilié à la CIPAV et non à la SSI, vous n’aurez pas droit à des indemnités journalières lors d’arrêt de travail ou maladie. La prévoyance santé peut alors s’avérer bien utile.
➼ Objectifs :
La prévoyance santé interviendra si vous êtes dans l’impossibilité de travailler suite à un accident ou une maladie ou invalidité. Il s’agit généralement d’un montant d’indemnité journalière ou d’une rente.
Si votre activité de micro-entrepreneur est votre activité principale et donc votre seule source de revenu, cette indemnité journalière sera la bienvenue.
Notre récapitulatif sur les assurances pour les auto-entrepreneurs
|
Les différents types d’assurance |
||||
| Obligation | couverture | détails | ||
| VOTRE ACTIVITE | Responsabilité civile professionnelle | OUI | Tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers pendant ou après l’exercice de votre activité. |
MENTIONS LEGALES DEVANT FIGURER SUR LES DEVIS ET FACTURES |
| Garantie décennale | OUI | Elle assure la réparation des biens endommagés sur 10 ans après les travaux. |
|
|
| Protection juridique | NON | La protection juridique prend en charge les frais juridiques et les conseils juridiques dans le cas d’un litige avec un de vos clients. | Cette assurance n’est pas obligatoire mais peut être particulièrement utile pour certains secteurs : restauration, beauté … | |
| VOS BIENS | Assurance voiture professionnelle | OUI | L’assurance voiture est obligatoire. L’extension vers un contrat professionnel permet le remboursement du stock ou du matériel qui est dans votre véhicule lors de votre accident ou vol. | Si vous disposez de matériel de valeur dans votre véhicule et que vous vous déplacez souvent avec votre véhicule pour votre activité, il est fortement conseillé d’y souscrire. |
| Assurance Multirisque | OUI | Si vous exercez votre activité dans un local, elle est obligatoire. Si vous êtes à votre domicile sachez que votre assurance habitation classique ne couvrira pas vos équipements et matériels professionnels en cas de dommages. | Suivant l’activité que vous pratiquez à votre domicile et donc du matériel que vous possédez ainsi que des stocks, nous vous conseillons de vous renseigner pour souscrire cette option. | |
| Assurance perte d’activité | NON | Elle couvre les conséquences d’une perte d’activité suite à des dégâts. | Elle permet de couvrir vos charges fixes et de louer un local pour pouvoir reprendre votre activité. | |
| Assurance risque d’impayés | NON | Elle évalue les risques d’impayés et met à votre disposition des services recouvrement et contentieux. | Elle est généralement conseillée aux entreprises avec des chiffres d’affaires plus importants que ceux des micro-entrepreneur. | |
| VOTRE SANTE | Assurance complémentaire / mutuelle | NON | Elle couvre une partie du reste à charge de vos soins ou dépenses médicales. | Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. |
| Prévoyance santé | NON | Elle vous versera des indemnités journalières ou une rente en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité. | Elle n’est pas obligatoire mais recommandée notamment pour les micro-entrepreneurs dépendants de la CIPAV (professions libérales) car celle-ci ne versera pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail contrairement à la SSI. | |
Vos questions, Nos réponses
Je suis auto entrepreneur dois-je fournir une copie de mon assurance décennale à mon client ?
Oui, si vous faites partie des métiers pour lesquels la souscription de l’assurance décennale est obligatoire. Avant toute intervention et préférablement avec votre devis, vous fournirez une copie de votre contrat d’assurance décennale.
Où dois-je faire figurer mes numéros de contrat, coordonnées et couverture géographique de mes assurances ?
Le micro entrepreneur devra faire figurer toutes ces mentions sur ses devis et ses factures. Ceci fait partie des mentions obligatoires sur les devis et factures.
Dois-je souscrire des assurances lors de l’inscription de mon auto-entreprise?
Si vous faites partie des activités pour lesquelles la Responsabilité Civile Professionnelle et l’assurance décennale sont obligatoires, alors vous devrez aussi fournir ces documents lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise.
