En tant qu’artisan du bâtiment, vous pouvez être amenés à facturer divers travaux dont les taux de TVA diffèrent. Cet article vous permettra de vous retrouver parmi les 3 taux de TVA applicables en France métropolitaine !
Pour vous rappeler des règles d’application de la TVA en micro-entreprise, n’hésitez pas à relire notre article consacré à ce sujet !
Quels sont les différents taux de TVA ?
Il existe 3 taux de TVA applicables en France métropolitaine :
- 20% : C’est le taux commun. Si votre prestation ne correspond à aucun taux réduit, c’est ce taux qui s’appliquera à votre facture.
- 10% : Ce taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. (A noter que ce taux était auparavant de 7%, il est possible de le rencontrer encore sur quelques factures pour des travaux qui ont été effectués avant le 01/01/2014)
- 5% : Ce taux s’applique aux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique ainsi qu’aux travaux indissociables de ces derniers.
A quelles conditions peut-on facturer un taux de TVA réduit ?
Il existe 2 conditions pour pouvoir facturer un taux de TVA réduit :
- Le local concerné par les travaux doit être affecté à l’habitation (peu importe quelle était son utilisation avant les travaux)
- Le local doit être achevé depuis au moins 2 ans avant le début des travaux.
Aussi, certaines opérations sont exclues du droit au taux réduit de TVA :
- Les travaux qui représentent plus qu’une simple amélioration/rénovation : ajout de bâtiment, surélévation, remise à neuf de plus de 50% du gros œuvre ou plus des deux tiers du second œuvre, augmentation de la surface de plancher de plus de 10%…
- Achat de gros équipements concernant le sanitaire/climatisation/chauffage
- Achat d’équipements ménagers ou mobiliers
- Entretien et aménagement des espaces verts
- Installation ou entretien d’ascenseurs
Dernière condition : votre client devra vous faire parvenir, avant que vous éditiez la facture, une attestation garantissant qu’il respecte les conditions précédemment citées. Cette attestation doit être conservée au minimum 5 ans.
