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LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL SUITE

Nous revoilà cette semaine ! Vous connaissez la musique maintenant… Si vous ne l’avez pas déjà lu, nous vous conseillons de jeter un coup d’oeil sur notre précédent article ou nous introduisons les Chèque Emploi Service Universel comme mode alternatif de rémunération, ou nous détaillons les deux types de CESU que vous pourrez rencontrer, et vous indiquons les différents moyens de les encaisser.

Si vous décidez de poursuivre, nous considèrerons que vous l’aurez déjà parcouru ou que vous en savez déjà assez sur le sujet !

Alors bienvenue dans la deuxième et dernière partie de notre série spéciale ! Accrochez-vous, cette fois on parle des CESU dans le cas particulier du régime micro !

Je suis micro-entrepreneur, puis-je vraiment me faire rémunérer en CESU ?

Oui. Ou plutôt non. Ou plutôt : c’est plus compliqué que ça.

Un seul des deux types de CESU est susceptible de s’adresser aux micros. Mais étant micro-entrepreneur, justement, vous devez savoir que vous existez, auprès de l’administration, non en tant que personne morale, mais en tant que personne physique exerçant une activité professionnelle !

Vous pouvez bien évidemment séparer vos activités, ou cumuler des activités de salarié et de micro-entrepreneur par exemple. Dans ces cas-là, il se peut tout à fait que vous soyez payés par les deux types de CESU ! Il suffira alors de prendre garde à bien répartir vos rémunérations pour exclure de vos déclarations celles qui ne concernent pas votre auto-entreprise.

Encaisser des CESU déclaratifs avec ma micro

Le CESU déclaratif (qui est également appelé “CESU bancaire”), permet à un particulier de déclarer l’existence d’un salarié à domicile.

Tout est dit.

Il ne peut concerner les micros de par sa nature, et un particulier ne pourra pas l’utiliser pour rémunérer un prestataire en micro-entreprise. Il est destiné à simplifier, sous la forme de chèques bancaires, les démarches administratives associées généralement à tout emploi salarié (ni fiche de paie, ni déclarations trimestrielles auprès de l’URSSAF…), et permet de faire bénéficier de 50% de réduction d’impôt (dans une certaine mesure), à celui qui en ferait l’usage.

Vous pouvez toutefois vous faire salarier et encaisser les CESU déclaratif en votre nom propre, que vous ayez une micro-entreprise à côté ou non. Mais dans le premier cas, sachez que les bénéfices réalisés ne pourront être déclarés au titre de votre micro-entreprise.

Encaisser des CESU préfinancés avec ma micro

Le CESU préfinancé est un chèque nominatif d’un montant défini. Un particulier pourra donc l’utiliser pour rémunérer des salariés ou des prestataires de toutes sortes. Comprendre : les micro-entrepreneurs également ! C’est le seul type de Chèque Emploi Service Universel qui pourra être directement encaissé par votre micro.

VOIR ÉGALEMENT  CUMUL SALARIÉ ET MICRO-ENTREPRISE : QUEL RÉGIME SOCIAL?

Il faudra toutefois passer plusieurs étapes avant d’y parvenir, notamment pour certaines activités de services qui requièrent un agrément spécifique.

Voici un article détaillant les différentes activités concernées par cet agrément : activites-reglementees-sap-agrement-declaration.

Pour en faire la demande c’est via le site nova.entreprises.gouv.fr, par ici !

Comme nous l’avons expliqué dans la première partie de notre article, une dernière étape sera nécessaire afin de pouvoir les encaisser : l’affiliation au Centre de remboursement du chèque emploi service universel (cr-cesu.fr). Vous pouvez vous y réferer pour compléter la procédure !

Une dernière chose, plutôt une précision en ce qui concerne les CESU préfinancés : vous devrez uniquement et exclusivement proposer vos prestations à des particuliers !

C’est bientôt fini !

Il faut bien comprendre que la décision, prise dans le cadre de la micro-entreprise, vous engage très fortement. Nous ne pouvons que vous conseiller de bien peser le pour et le contre avant de vous engager dans l’obtention d’un agrément spécifique. En effet la condition d’exclusivité est indispensable pour obtenir l’agrément. Celui-ci est obligatoire lorsque l’activité de l’entreprise concerne un public fragile (Article L. 7231-1 du Code du travail, i.e. enfants de moins de trois ans, personnes âgées, handicapées, ou dépendantes…).

L’entrepreneur doit se consacrer “exclusivement à l’exercice de l’une ou plusieurs des activités de services à la personne“, selon l’article D. 7231-1 du Code du travail.

Il existe des clauses de dispense de la condition d’exclusivité de l’activité pour certains organismes, mais cela ne concerne pas les micros !

L’agrément doit être renouvellé. Il est généralement délivré pour une période de 5 ans. Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une inscription au fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), d’une condamnation interdisant d’exercer une activité commerciale, etc…

Si vous avez besoin de conseils pour orienter votre auto-entreprise, si vous hésitez encore sur la façon de vous y prendre, en ce qui concerne l’agrément, l’affiliation, les déclarations… sachez que MicroDesk peut vous aider ! Prenez dès maintenant votre rendez-vous téléphonique, nous vous rappellerons au jour et à l’heure que vous aurez indiqués !

Cette fois c’est bien fini !

On vous avez prévenu. C’était palpitant, insoutenable, à tiroirs, à suspense ! Mais nous sommes bien arrivés au bout !

Déclarons maintenant la cloture de ce dossier si vous le voulez bien. Nous vous donnons toutefois rendez-vous la semaine prochaine pour en ouvrir un tout nouveau, tout beau tout neuf !

À très bientôt sur MicroDesk ou sur l’application !