La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante s’inscrit dans la poursuite du plan qui a été pensé et annoncé par le président de la République le 16 septembre 2021. Son adoption introduit un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel et a pour objectif de mieux protéger cette catégorie de professionnels. À compter du 15 mai 2022, la … Lire plus
Quelles aides pour les auto-entrepreneurs exerçant dans les secteurs qui ont été les plus touchés par la crise sanitaire ? Depuis fin janvier 2022, le gouvernement a annoncé la mise en place de 2 dispositifs de soutien : une réduction des cotisations sociales et une aide financière exceptionnelle (AFE). Cette dernière est désormais accessible et peut être sollicitée … Lire plus
« Amende maximale de 375 000 euros et un an de prison avec sursis pour deux anciens responsables français », c’est ce que l’accusation a requis au terme de la dernière journée d’audience du procès Deliveroo. L’entreprise britannique de livraison de plats est jugée depuis le 8 mars pour « travail dissimulé ». Elle est accusée d’avoir dissimulé le lien de subordination … Lire plus
27 décembre 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, annonçait la mise en place de nouvelles plateformes destinées aux entrepreneurs. Le 14 février dernier, le gouvernement a procédé au lancement de l’une d’entre elles. Il s’agit du site entreprendre.service-public.fr qui se veut un centre de référence en matière d’informations et … Lire plus
Dans l’optique de faire face aux conséquences de la poussée d’inflation, surtout vers la fin de l’année 2021, le gouvernement a décidé de mettre en place une indemnité inflation. Il s’agit d’une aide exceptionnelle d’une valeur de 100 € dont peuvent bénéficier les personnes remplissant les critères d’éligibilité. On parle notamment des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs. … Lire plus
Il y a de cela quelques jours, une partie des candidats aux prochaines élections présidentielles est passée devant le Mouvement des entreprises de France (Medef). Cela a été l’occasion pour ces candidats de présenter particulièrement leur programme sur le plan économique. Qu’en est-il alors des plans de développement pour les auto-entrepreneurs ? Dans cet article, … Lire plus
Comme vous le savez certainement déjà, pour continuer de bénéficier du régime de la micro-entreprise (anciennement connu sous le nom d’auto-entreprise), il faut absolument respecter certaines conditions. L’une de ces conditions consiste à ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires (CA). Si ces seuils sont dépassés, l’entrepreneur sera alors soumis d’office au régime de … Lire plus
Les personnes souhaitant lancer leur propre business ou qui sont déjà dans ce cas doivent se tenir au courant de la législation. Il est indispensable de constamment mettre à jour ses connaissances au sujet du statut d’auto-entrepreneur du point de vue juridique. Cela, afin d’être en règle et de gérer correctement ses affaires. Ce n’est … Lire plus
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019. Cette loi a pour objectif de dynamiser l’économie française. Les micro-entrepreneurs étant une composante importante du tissu économique français, plusieurs mesures de cette loi concernent le statut de la micro-entreprise. 1. Suppression … Lire plus
L’ACCRE (l’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) permettait de profiter d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant 3 ans, sous certaines conditions (entrepreneur de moins de 26 ans, demandeurs d’emplois, bénéficiaires du RSA…) Cette aide est supprimée à partir de 2019 pour être remplacée par « l’exonération de début d’activité » Comment fonctionne cette exonération de début … Lire plus
